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doiset / ID 153485

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Réponse posté sur Experatoo

Procédure contradictoire accord tacite déclaration de travaux

Bonjour
J'ai deposé en mairie une déclaration de travaux le 3 octobre 2015.
Il s'agit d'une demande pour "poser" un mobilhome sur un terrain agricole appartenant à un exploitant agricole.
Le but n'est pas d'y résider mais d'y être de temps en temps pour assurerla ssurveillance des bâtiments de l'exploitation qui sont isolés du village afin d'y prévenir les vols.

Le 3 novembre 2015...pas de nouvelle de la mairie. Donc accord tacite.
Le 3 décembre 2015: réception d'un courrier recommandé pour procedure contradictoire. Le maire envisage de retirer l'accord tacite. Comme il est stipulé dans ce courrier, le maire et son adjoint dans un delais de 14 jours, viennent sur le terrain pour entendre nos doléances.
Ils nous disent simplement qu'il manque des éléments dans le dossier et qu'il faut le compléter.
A aucun moment ils ne parlent du PLU...sujet de l'illicite leurs permettant d'agir ainsi.

Depuis plus de nouvelles.....
Et hier, le 11 avril 2016, je découvre sur le panneau d'affichage en mairie un arrêté d'opposition concernant mon dossier.

Je suppose que j'aurai du le recevoir par LR avec AR?? Surtout dans le delais des 3 mois!
Que dois-je faire puisque je ne suis pas censé être informé de cela?

11/04/2016

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