Suite décès, obligations du notaire.
Bonjour,
Finalement nous allons passer devant le notaire pour que ma mère fasse une donation de son vivant concernant la maison.
Pour le véhicule, la préfecture demandant un certificat d'hérédité, quoi que l'on en fasse...vente ou changement de nom, on en profitera pour le faire faire par le notaire.
Connaissez-vous le tarif pour un tel certificat ?
Merci
16/04/2016
Suite décès, obligations du notaire.
Merci de vos réponses.
Un ami m'a dit qu'a partir du moment où il y a eu donation entre époux, il fallait obligatoirement passer devant le notaire. Qu'en pensez vous?
09/04/2016
Suite décès, obligations du notaire.
Bonjour,
Mon père est décédé récemment et je me pose beaucoup de questions concernant les démarches à effectuer.
Notamment, devons-nous passer devant le notaire ?
Sachant que ma mère est toujours vivante (âgée et avec de grosses pertes de mémoire), que la maison dont ils sont propriétaires est issue de son héritage à elle (donc à son nom (?)), qu'ils ont 1 compte bancaire aux 2 noms, 1 véhicule au nom de mon père et qu'ils ont effectué une donation entre époux en 1975. Rien de plus.
J'ai lu plus ou moins que pour les démarches de demande de pension de réversion, la demande de changement de nom du véhicule,... un certificat d'hérédité pouvait suffire et qu'il pouvait être délivré par certaines mairies. Pour ma mère, la mairie de sa commune (la même que celle du décès de mon père) ne fait pas cette démarche.
Me concernant, héritier direct, si la mairie de ma commune peut me délivrer ce certificat,est-ce suffisant?
Si non, quel est le coût du passage devant notaire ?
Merci de vos réponses.
Patrick
09/04/2016
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