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sebcavaille / ID 153445

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Réponse posté sur Experatoo

Logement convenable pour accueillir un enfant

merci jodelariege de ta reponse il n'est pas considéré comme gens du voyage vu qu'il a un point fixe et ce bateau est considerer comme sa residence principale
pour repondre cocotte ma fille a 15a donc ne pas encore decider seule sans jugement pour le moment je crois que les 2 parents doivent etre d'accord pour emmener l'enfant ou bon lui semble

09/04/2016

Logement convenable pour accueillir un enfant

bonjour

merci pour ta réponse mais ce n'est pas du changement de droit de garde mais juste si ont doit disposer d'un logement normal pour abriter une famille

09/04/2016

Logement convenable pour accueillir un enfant

bonsoir

ma compagne et moi somme séparé mais vivons toujours sous le même toit mais elle passe 90 % de son temps chez son nouveau compagnon qui vit sur un petit voilier.
ma compagne prend notre fille de 15 ans avec elle des week end dans ce bateau qui est déclaré habitation par son propriétaire.
existe-t-il une loi qui prévois un métrage minimum pour accueullir des personnes car en plus de ça ce monsieur loge sa fille et son petit fils de 2 ans.
ou dois-je saisir je jaf pour l'interdire de l'emmener la bas.

au plaisir de vous lire.

08/04/2016

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