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bonsensurbanisme / ID 153418

Opposition à déclaration préalable

bonjour Talcoat et merci à vous,
Oui, on me l'a laissé entendre, mais, et c'est là le côté aberrant de la loi, si je faisais comme cela, c'est-à-dire si je construisais mon local technique (puisque un abri de jardin c'est bien cela) en continuité de ma maison, alors celle-ci, qui est en pierre, aurait un aspect esthétique déséquilibré. L'intégration paysagère de l'ensemble maison-cabanon, quel que soit l'endroit où je mettrais ce dernier en continuité de ma maison, serait franchement ratée, car il y aurait un effet de masse trop important. Pire, le cabanon cacherait la pierre !! Et c'est, dans ces petits villages bretons, exactement le contraire qu'il faut rechercher.
cordialement

Opposition à déclaration préalable

Merci talcoat,
Je suis bien d'accord avec vous, mais justement : pouvez vous me dire ce que l'on entend par "densité significative des constructions" ? Sur quel(s) seuil(s) l'administration se fonde-t-elle pour dire que les constructions deviennent significatives ?
Mon avis est que ce ou ces seuil(s) n'existe(nt) pas, et que cette disposition a été laissée volontairement interprétative afin qu'il puisse en être fait une application pertinente au cas par cas par l'administration.
L'embêtant dans l'affaire est qu'on en arrive ainsi à constater que certaines communes ou comcom, voire certains départements (!), font preuve d'une analyse très restrictive, contrairement à d'autres...
Dites-moi si je me trompe.
Cordialement.

Opposition à déclaration préalable

eh bien justement, c'est ce que je cherche à faire avec mon projet : surtout pas de mitage comme vous le dites, mais une inscription claire dans le village.

Opposition à déclaration préalable

Merci Amatjuris, bien entendu cela je le savais.
C'est plutôt des réponses à mes 2 questions que je cherche...
Cordialement.

Opposition à déclaration préalable

quelle que soit...

Opposition à déclaration préalable

Merci morobar pour votre réponse,
Vous voulez dire que quel que soit la motivation de refus de la commune, aller au TA est inutile ?
Par ailleurs ma problématique n'a rien à voir avec le risque inondation qui a été majeur avec Xynthia. Mon village est situé 200m au-dessus du niveau de la mer, à l'intérieur de la rade de Brest.
Cordialement

Opposition à déclaration préalable

Bonjour,
Je viens de faire l'objet d'une opposition à déclaration préalable de la part de la mairie de ma commune, qui me refuse la construction d'un cabanon en bois de moins de 20 m². La parcelle dans laquelle je veux ériger cet abri de jardin (indispensable pour mettre mes outils de jardin, tondeuse autoportée etc...) est entourée de parcelles construites, d'un parking privé, et de la route communale.
Ce qui explique que la parcelle concernée par mon petit projet est en zone d'urbanisation diffuse au POS/PLU.
Ma commune est une commune littorale du Finistère.
Le projet de cabanon est situé dans un hameau d'une quinzaine d'habitations, à 400 m du rivage.
J'ai reçu la notification de refus (l'arrêté municipal) par courrier simple et non en recommandé.

Il n'existe pas de protection environnementale particulière sur le hameau.

Questions :
1- Le fait de ne pas m'avoir notifié en R avec AR est-il rédhibitoire pour la commune ? A-t-elle fait une erreur ?
2- N'y a-t-il pas interprétation abusive, de la part de la commune (qui ne fait que suivre l'instruction et la décision de la communauté de commune) de la loi littoral ? Car en substance il est écrit, dans l'arrêté notificatif de refus, qu'aucune construction ne peut être autorisée dans les zones d'urbanisation diffuse.
En clair, dans un hameau breton de 15 à 20 maisons, on ne peut plus rien construire.

Merci pour vos avis.