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fil18 / ID 153395

CU opérationnel caduc pendant l'instruction du PC

Bonjour Morobar,
C'est bien 3 mois car plusieurs maisons + petit collectif (pc valant division).
Effectivement le délai s'apprécie par rapport à la date de délivrance. Mais que se passe t'il par exemple si je dépose le PC 1 mois avant la caducité du cub étant donné que le cub deviendra caduc pendant l'instruction du pc ?
Est ce que dans ce cadre ce seront les règles du nouveau plu qui s'appliqueront ?
Merci d'avance si vous êtes en mesure de m'aider sur ces points.

CU opérationnel caduc pendant l'instruction du PC

Bonjour à tous,
Mon architecte a déposé un CU opérationnel courant janvier 2015, celui-ci a bien été validé par le Maire.
Entre temps, le plu a évolué défavorablement au projet.
Nous sommes un peu en retard sur le dépôt du PC et le service de l'urbanisme m'indique que si le cu devient caduc pendant l'instruction (3 mois car pc valant division, donc plusieurs pavillon) quand bien même le pc aurait été déposé dans les 18 mois, ce sera le plu révisé qui s'appliquera (le permis ne sera donc pas accordé).
L'article L.410-1 alinéa 4 du cch précise bien qu'une demande d'autorisation peut être déposée dans les 18 mois de la délivrance du cu. Il y a donc une subtilité, je suppose...
Mon architecte n'est pas non plus au courant de cette règle.
Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me renseigner sur ce sujet, en vous remerciant par avance...