en ce moment a quoi sert la décision du tribunal administratif si on doit la suspendre après et attendre encore 13 mois dans le doute???
04/04/2016
pourtant on m'a dit que l'appel n'est pas suspensif?? meme si la CAA doit mettre 12 a 13 mois???ca va etre la galère alors???
04/04/2016
bonjour, je suis dans le meme cas, moi y a eu injonction de délivrer un titre de séjour vpf sous 3 mois depuis le 27/01/2016,mais le préfet a fait appel, est ce que j'aurai un titre de séjour quand meme malgrés l'appel???
04/04/2016
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