Non payement pret suite divorce
Bonjour,
Ma soeur à entamée une procedure de divorce en Juillet 2007. Le divorce est passé en jugement et prononcé en février 2008. Elle et son (ancien) mari on acheter une maison il y à trois ans. ils ont depuis cette date créer un compte joint à la banque ou son débité automatiquement les mensualités du pret pour la maison. Ce compte n'a pas été clos. Ma soeur Caroline à eu le droit de rester dans la maison et à eu la garde de ses deux enfants. Son mari ne paye plus la moitié du pret pour la maison ni la pension alimentaire definie dans l'acte de divorce. Impossible de cloturer le compte car d'apres la banque il faut l'accord des deux parties. Les mensualités sont toujours debitées et le compte est dans le rouge. Impossible pour Caroline d'assumer toutes ces depenses seule. Quel sont ses recours?. Y a t'il un moyen d'obliger son ex-mari à payer ce qu'il doit dans un bref delai ? Pour information il est solvable. Comment recuperer les montants non percus ?
Merci d'avance pour votre reponse
Laurent
10/04/2008
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