L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?
Bonjour,
Mes enfants font beaucoup d'activités extra-scolaires avec leur école, sorties en vélo mais aussi au ski par exemple (ils sont partis cet hiver.) Je suis tombé sur un article qui explique à quoi sert l'assurance scolaire, qui dit que l'assurance est obligatoire dans le cas des activités facultatives... c'est le cas pour le ski non ?
05/04/2016
Caution non rendue et plus de nouvelles du propriétaire
J'ai rencontré le problème (mais en moins grave) l'année dernière, et en allant me renseigner à la maison de la médiation et du citoyen, ils m'ont dit que s'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée (ce qui était mon cas), le propriétaire ne peut rien faire ni rien faire payer, car rien n'a été déclaré.
Ca ne résous pas entièrement votre problème, mais j'espère que cela vous aidera.
01/04/2016
Nouveau
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