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Clemence_123 / ID 153235

Aide au logement pour les apprentis

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous après avoir été consulter une assistante sociale.
Bien plus compétente qu'à la CAF, nous avons plus longuement discuter avec elle de notre cas. Malheureusement, après maints calculs fait avec sa collègue de la CAF, il se trouve qu'effectivement nous gagnons trop d'argent. Quid du salaire imposable lui ai-je demandé ?
Elle m'a répondu que l'évaluation forfaitaire se basait sur les salaires réels non exonérés et que nos salaires plus la prime d'activité (cette blague) nous étions à plus de 2000€ (oulala) par mois et que cela dépasse ce fameux plafond des 16000€ annuels. Je lui ai donc demandé pourquoi on voit partout que c'est le salaire exonéré qui est pris en compte et elle m'a dit que c'était le cas pour les apprentis encore chez leur parents qui EUX toucherais les apl. Autrement dit dans le calcul des APL des parents, les revenus des enfants apprentis ne rentrent pas dans les ressources de la famille et l'enfant reste toujours à charge.

Nous pourrions débattre du fait qu'il est plus utile d'aider une famille plutôt qu'un étudiant qui essaye de s'en sortir seul, mais passons.

Toujours est-il que pour bénéficier des apl, il faut avoir une personne à charge, ça marche bien, genre un enfant voire 4, ou une grand-mère aussi. Ou que l'un des deux dans le couple qui ne travaille pas, là c'est le jackpot. Je m'emporte. Désolée Natha75 pour ces mauvaises nouvelles, si jamais tu obtiens gain de cause, s'il te plaît fais nous en part.

La dame me disait pour me consoler, que nous étions bien au dessus du minimum social (càd si nous devions toucher le RSA) qui est aux environs de 600€. Ce à quoi je lui ai dit que nous étions tout aussi loin du SMIC.

Bon courage à tous.

Aide au logement pour les apprentis

Bonjour Natha75,

C'est plutôt rassurant comme information !
Pour ma part, le rendez-vous ne s'est pas bien passé du tout. Entre l'incompétence de la personne en face qui connaissait moins bien les articles de loi et le fait qu'elle me dise d'emblée que "de toute façon elle n'est pas compétente pour régler le problème puisqu'elle ne peut rien changer de la décision de la CAF"

On peut aussi ajouter le fait qu'elle ait du demander l'avis à sa supérieure, à force d'énervement, et que celle-ci ne pouvait me citer un seul numéro d'article de loi et d'aller voir sur LegiFrance. (Merci.)

La seule information utile de ce rendez-vous a été qu'elle m'apprenne qu'ils ne faisaient pas d'exonération sur l'évaluation forfaitaire. Je lui ai donc demandé comment était calculé les aides pour une personne seule (puisqu'elle devrait atteindre le plafond elles aussi assez vite) mais elle n'a pas su me répondre.

Ensuite elle m'a dit de faire une lettre au service contentieux car c'est la seule manière de contester une décision de la CAF. Je lui ai demandé si elle se fichait de moi et lui ai demandé combien de temps ça prendrait. La réponse, le 14 avril date de mon rdv, la dame du service contentieux traitait les dossiers de... Décembre !

Je ne sais pas quoi faire, j'aimerai consulter un avocat pour être sûre de ce que j'avance. Mais sans avoir à dépenser ma maigre paye d'apprentie.

N'hésite pas à me tenir au courant de tes avancées.

Aide au logement pour les apprentis

Bonjour Jeremy,

Je réagis à ton post, car nous sommes exactement dans ta situation. Un couple d'apprentis en école d'ingénieur. Nous gagnons 910 et 980 environ chacun. La CAf (depuis septembre) nous refuse les APL en nous disant que leur méthodes de calcul sont les suivantes :
Ils additionnent nos deux salaires et les multiplient par 12. (22000 environ) et ce montant auquel ils déduisent 10% (pourquoi, ils n'ont pas su me dire)
Et ce montant de 20000 dépasse leur plafond qui est de 16000€ pour un couple (et 13000€ pour une personne seule pour information)
Impossible alors de lui parler de salaire imposable.
De ce que je comprend des articles de loi, je suis d'accord avec toi. Normalement au montant des 22000€ on devrait déduire le montant du SMIC annuel (ce qui est déjà stupide puisque nous ne sommes pas mariés et ils nous considèrent comme tels, mais là n'est pas la question..)
Et les 5000€ qui reste, devrait ne pas "dépasser" leur montant des 16000€.
En fait le plus "drôle" c'est que la simulation nous considère comme chacun avec un salaire mensuel imposable de 0€ et nous propose le maximum pour un couple environ 370€.

Ma question est de savoir si pour ta situation tu as obtenu gain de cause ? As-tu eu un article de loi qui a déclenché à la CAF un mouvement de panique et après ils t'auraient donné tes droits ? Plus sérieusement, as-tu un conseil à me donner, j'ai rendez-vous à la CAF le 14 avril prochain et plus je lis les articles de loi plus je me dis qu'ils ont moyen de nous truander et nous décourage...

Dans l'attente d'une réponse de l'un de vous...