Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Amilcar / ID 153129

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Titre éxecutoire sans courrier du tribunal

Bonjour,

Un huissier a adressé un courrier à ma banque pour saisir mon compte bancaire avec un titre exécutoire.

Je m'étonne de ne pas avoir reçu aucun courrier de la part d'un tribunal concernant une éventuelle condamnation.

Quelqu'un peut il me dire quelles démarches dois je entrependre ?

Merci par avance pour votre aide.

Cdlt

26/03/2016

1