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tooms / ID 153106

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Réponse posté sur Experatoo

Renover une range en habitation (zone nc)

Bonjour,

J'ai signé, il y a un mois, un compromis pour une grange afin de rénover une partie en habitation (le reste redeviendra agricole).
A ce moment, le PLU permettait le changement de destination d'un bâtiment en zone agricole (Nu) hors je viens d'apprendre que le PLU venait d'être cassé, donc retour à l'ancien POS qui ne me permets plus de changement de destination (zone NC)

Le bâtiment n'a plus de vocation agricole depuis au moins 30 ans mais après renseignement au service instructeur, il n'y a rien à faire même dans le cadre d'une installation agricole.

Je souhaiterais savoir s'il y a des recours possibles?

Je vous remercie

25/03/2016

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