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chrisdu13 / ID 153020

Commandement de payer + harcelement du bailleur

Bonjour,
Mon bailleur c'est pointé vendredi a l'improviste a insisté pour rentrer n'ayant rien a caché je l'ai laissé rentré pour constater la meme chose qu'en 2009.
Hier c'est mon voisin qui est venu me prevenir que mon bailleur se trouvait tranquillement dans mon jardin a prendre des mesures.
J'ai fait dresser un constat d'huissier, il ma dit de ne pas attendre apres l'adil et la caf et de prendre un avocat des demain chose que je vais donc faire.

Commandement de payer + harcelement du bailleur

re Bonjour,
En 2013 il m'ont dit de ne pas payer que vu que mon bailleur serai dans l'impossibilité de produire une mise en demeure restée sans reponse.
c'est aussi eux qui m'ont dit d'ecrire aux service de l'hygiene chose que j'ai fait
Je ne les ai pas revu depuis mais je suis en train de rediger un email pour avoir un rdv comme en 2013.

Commandement de payer + harcelement du bailleur

Bonjour,

j'avais mis un message il y a 3 ans sur ce forum à cet endroit :
https://www.experatoo.com/locataires-locations/harcelement-bailleur-recours_83764_1.htm

Comme conseillé, j'ouvre donc mon propre sujet car la situation a évolué.

Je vais essayer d'être plus concis même si vu la complexité du problème, ce n'est pas évident.

En 2007 mon bailleur intervient dans le logement et me demande un attestation assurance sinon il n'intervient pas, quelque mois plus tard il me facture 40 € pour défaut d'assurance, je paye, je conteste, on me dit : trop tard, fin de l'histoire.

2012, rebelote, frais pour défaut d'assurance pourtant envoyé en LRAR pour éviter de me faire ponctionner une deuxième fois, devant ce fait mon bailleur transforme ces frais en frais de dossier SLS (pb de son prestataire comme mes voisins qui, eux, n'auront jamais aucun frais à payer).
Je conteste, ne paye pas et demande la mise en demeure ouvrant droit à ces frais de dossier (j'attend toujours) et le détail (plusieurs fois).

2016, augmentation de la charge pour eau froide (sur environ 500 € de revenu mensuel), je verse donc presque 1 mois de revenu pour cette charge bref je paye.

On me répond, en janvier 2017, frais de dossier sls décembre 2011 : 30,49 € (donc prescrit en 2017 + décret qui fixe ces frais à 25€ max)
7,62 € : défaut d'enquête d'occupation des sols ???!!!
20,21 € : majoration de 10 % de la dette (30,49 + 7,62 +loyer 168,82 € si l'on en croit la seule réponse écrite). La chronologie exacte est la suivante : 15/10 : je dépose un chèque => 22/10 : mise en demeure, 8 jours pour payer => 25/10 chèque débité de mon compte => 20,21 € de frais portés à mon compte.

Dans le détail fourni en 2017, aucune mention n'est faite d'une LRAR reçue majorant la dette de 53.xx € à 58,83 €.

Mai 2017, la régularisation arrive et mon bailleur se verse donc les 58,83 € contestés et prescrits.

Avant hier j'ai donc eu la visite d'un clerc d'huissier pour me remettre un commandement de payer au motif de non payement de loyer, non payement du dépôt de garantie (après avoir retourné mon logement, j'ai bien retrouvé le relevé de compte de 2002 ou ce dépôt fait par chèque est encaissé) + somation de justifier de l'occupation de lieux. J'ai développé une phobie sociale et administrative, je n'ouvre jamais mes volets mais je suis bien dans le logement comme le prouve les factures EDF).

Je paye mes loyers par CB tous les mois, les quittances mises à ma disposition sur le site de mon bailleur ont toutes la mention : payé sauf celle du mois précédent.
Je suis allocataire de la CAF qui leur verse directement mes aides. Ils ne sont, à priori, pas au courant des agissements de mon bailleur (bailleur social).

J'ai tout essayé pour résoudre le problème à l'amiable vu les sommes 58,83 € que le chargé de clientèle justifie oralement (message répondeur + entretient tel enregistré) impayé de loyer février 2018 : 48,03 € + mars 2018 : 21,76 € [smile36]

Le commandement de payer ne comporte lui, qu'un détail du compte locataire démarrant à 0 au 28/06/2017, un retour d'excédent apparaît quelques jours plus tard (régularisation de charges - 58,83 €) qui sera reportée de mois en mois comme cela se fait depuis que j'occupe le logement.

Ma question est donc de savoir quoi faire maintenant ? attendre 2 mois qu'un référé arrive faire opposition ? et, au vu des agissement de mon bailleur, une plainte pour harcèlement (en moyenne 2 lettres simples par mois + à minima, 1 mise en demeure par an le plus souvent défaut assurance + appel tel), abus de confiance, faux et usage de faux est elle envisageable ?

A mes demandes de logement décent formulé entre 2004 et 2009 je n'aurais récolté que des traitement psy (bailleur informé depuis plusieurs années), du harcèlement et des agissement très bordeline de mon bailleur qui a, par exemple, décidé de me donner rdv le 10/04 en envoyant le courrier le 8 du mois, je l'ai eu le 11... en plus on me demande une attestation assedic...

J'ai contacté l'hygiène en 2013 qui a envoyé à la mairie aucune nouvelle depuis.
J'ai vécu de 2002 a 2004 avec le mur de ma chambre imbibé de l'urine de mon voisin, mon bailleur est intervenu en 2007 (ce sera plus dur à lier mais en 2003 j'ai eu 3 mois d'ITT pour virus inconnus dans l'oreille, aucun docteur n'a su mettre un nom sur ce virus).

Je vis depuis 2004 avec une salle de bain igloo (7° cet hiver en journée), heureusement prés de Marseille, les hiver sont court et plutôt doux. Mais d'après le responsable du patrimoine, je loue un logement sans salle de bains et rien ne sera jamais fait (même avec un état des lieux d'une salle de bain force est de constater qu'à ce jour rien n'est fait).

La cité dans laquelle je vit n'est pas une barre lugubre, je paye 148 € de loyer (hors charge) pour 35 m² + grand jardin.
Quelques logement plus haut dans ma rue, un logement a été refait à neuf, le nom sur la boite au lettre et les info que j'ai pu avoir laisse penser qu'il s'agit des parents du responsable du patrimoine de mon bailleur, un autre logement a aussi été refait et attribué à un responsable ou sa famille. Au cas ou ceci pourrai expliquer cela.

Merci de votre aide.

Harcèlement du bailleur et recours

"Bonjour nordine2608,
Faites attention aux dates des sujets. Celui-ci est en sommeil depuis 2011. Il n'est pas utile de remonter d'anciens sujets qui ont probablement été solutionnés depuis.
Merci."
Bonjour,

Pas forcement, je suis dans quasiment la même situation depuis 2012 avec la bailleur social 13 habitat.

Mon bailleur ma d'abord facturé 17€ de frais de dossier en mars 2012 au motif d'une assurance non renvoyé.
Après plusieurs courriers recommandés (3 courrier qd mm + 2 présentation physique en agence de l'A/R signé de leur main) prouvant la réception de la dites attestation d'assurance en temps et en heure par le bailleur.
Je me pensait sorti d'affaire en mai 2012 jusqu'a ce que ma dette se transforme en 33€ en juin 2012 pour le motif frais de dossier suite au questionnaire de sur loyé non renvoyé, avec en plus un surloyé appliqué a son maximum faisant passer mon loyé de 160€ a plus de 600€

Des lors je prend contact avec le bailleur qui me signifie un problème avec son prestataire de service qui a perdu ces questionnaires que le problème impacte de nombreux locataire (questionnaire retourné en décembre 2011), ce qui m'oblige a refaire une enquête de surloyer en agence, concède a me facturer le loyé non majoré mais m'impose le règlements de ces frais de dossier!!
Chose que bien sur je refuse de faire.
Depuis ces frais on bien sur grossi et c'est la que cela devient marrant.

La somme est une première fois augmenté le 15/10/2012 de 10% soit 5€, oui vous lisez bien pour mon bailleur 10% de 33€ valent 5€
La somme sera alors ensuite une autre fois augmenté le 22/10/2012 et cette fois la somme retenu n'est donc pas de 33€ mais de 202€ car malgres le fait que mon loyé ai été dépose en agence le 15/10/2012 (reçu signé de leur part du 15/10) mon bailleur considére le 22 que je ne me suis pas acquitté de ce dernier.
Elle sera augmenté une dernière fois de 10% sur la somme de 53€ cette fois pas d'erreur de calcul en octobre 2015.
j'ai bien entendu demandé plusieurs fois a ce qu'on me communique les relance et mise en demeure au sujet de cette enquête non retourné mes recommandé sont tous resté sans réponses. (la nous parlons quand même de plus de 20 courrier sur une période de 2004 à nos jours)
Un courrier recommandé a aussi été envoyé aux service de l'hygiène de Marseille (février 2012) pour soit réparé le mur de ma salle de bain qui a des trou béant sur l'extérieur T°c de la salle de bain en hiver = température extérieure. mon courrier aurait été transmit aux service compétent de ma commune qui a ce jour n'ont jamais rien fait eux non plus.

Il faut savoir que mon bailleur n'hésite pas dans un courrier recommandé qu'il ma adressé en 2009 a me dire que j'ai loué un logement sans salle de bain ( Le fait qu'une salle de bain soit présente sur l'état des lieux initial ne le dérange pas outre mesure)

Ayant autre chose a foutre dans la vie j'ai laissé trainé. vu que depuis 2012 aucune lettre n'est en recommandé.
Jusqu'en septembre 2015 ou je reçoit une mise en demeure + majoration de 10% J'ai donc répondu en recommandé par une nouvelle (j'en suis a 5 ou 6) demande de document qui les mettrai en droit conformément a l'art 441-9 de me réclamer ces frais de dossiers.... Aucune réponse

Des lors 2016 arrive et on dirais que mon bailleur use de créativité a mon encontre avec d'abord en janvier une augmentation de la provision pour eau froide celle ci passant de 13€/mois à 37€/mois sachant que ma consommation reelle n'a pas augmenté et sachant qu'il me rende de l'argent chaque année sur la provision d'eau froide, je leur demande alors justification de l'augmentation au travers de leur site internet qui permet de payer le loyer et de déposer des réclamation.

Ma demande sera dans un premier temps supprimé, je poste donc une deuxième demande en prenant soin de préciser que des copies d'écran sont conservé mon premier message réapparait comme traité et sans réponse la question ayant par ailleur été supprimé.
Il ont procédé de la même façon pour les travaux de ma salle de bain dossier ouvert puis fermé aucune réponse aucun contact. Pourtant le dossier mentionne bien 1h de maconnerie dans mon logement.
J'ai du les énerver a demande justification de l'augmentation de charge qui me vaudra d'ailleurs une autre mise en demeure en février 2016 m'invitant a régler ma dette avant début de procédure d'expulsion ..

Je décide pour une fois de ne pas répondre, s'en suit alors un premier courrier simple me signifiant que la moitié de ma dette va être porter sur le prochain avis d'échéance la 2eme sur le mois suivant.
Je ne répond toujours pas a ce courrier simple qui me demande une reponse sous 8j (7/03/2016) faute de quoi j'accepte le plan d'épurement.
Et vient donc logiquement 8j (17/03/2016)plus tard l'acceptation du plan d'épurement toujours en courrier simple ce courrier mentionne en plus qu'a un manquement du règlement mon dossier passera en procédure d'expulsion.
Ce qui me fait bien marrer.
Que puis je faire maintenant? a part les laisser courrir sans jamais payer vu qu'il ne pourront jamais justifier ces frais abusif. ni leur augmentations capilotracté sur des % fausse et fictive
Une plainte pour harcèlement moral est-elle envisageable?
Merci d'avoir lu et de votre aide