Association loi 1901 et droit d'auteur
Je te remercie de ta réponse !
20/03/2016
Association loi 1901 et droit d'auteur
Bonjour à tous.
Je souhaite créer une association loi 1901 dans l'objectif de rassembler plusieurs membres fondant ensemble une oeuvre collective.
Ma question est la suivante : est-il possible d'attribuer les droits d'auteur d'une oeuvre collective à une association loi 1901 ?
Je vous remercie d'avance de votre attention !
19/03/2016
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