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rené07 / ID 15296

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Réponse posté sur Experatoo

document d'arpentage valable

BONJOUR

Il y a 20 ans un document d'arpentage a été fait par un géometre expert lors de mon achat de mon terrain ,suite a ça m'a été remis par mon notaire un plan périmetrique .

d'un coté j'ai pas de borne mais un mur tout le long ou apparait des point de mesure qui se trouve a l'exterieur du mur ,

ma question est esce que le mur m'appartient ? ,a ma connaissance oui car quand on mesure les dimensions prennent en compte le mur mais je voudrais en avoir la certitude

deuxieme question qui est plus importante peu on revenir et contredire un document d'arpentage 20 ans apres
car un de mes voisins qui a depuis 8 ans acheté une parcelle qui est en limite avec mon mur me dit que les limites sont pas corrects , et me fait des histoires
a qui m'adresser ??

merci pour vos renseignement

27/04/2008

bornage et limite d'un terrain

bonjour
je voudrai savoir comment sais t on si un murdelimitant mon
terrain m'appartient ou pas ,en sachant qu'une borne est implantée pour délimiter et coté mur rien pas de borne mais sur le plan apparait des points a l'exterieur du mur et quand on mesure la distance les mesures correspondent en prenant le mur dois je en croire que le mur m'appartient ?
merci pour vos conseils
cordialement
rené07

10/04/2008

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