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Lavud / ID 152907

Un Mobil-hom déjà installé depuis longtemps

Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai choisi le bon forum, voilà ma question:

Je suis en discussion pour acheter un terrain sur lequel il y a un Mobil-hom depuis pas mal de temps, ce Mobil-hom est viabilisé, EDF, Eau, Téléphone et fosse sceptique
Pensez vous qu'il y est un problème avec l'administration ainsi que la Mairie ? peuvent ils me demander de le détruire, je précise que la personne qui habitait ce Mobil-hom payait une taxe d'habitation.

Merci pour votre éclairage

Litige avec une asso Canine

Bonsoir,

Justement je ne veux pas me retrouver avec des frais pour 30 euros, c'est là que c'est mal fait, comme je vous le disais "beaucoup ne portent pas plainte a cause de ça" les asso, les syndics ont tous des services juridiques pour les défendre en payant une cotisation annuelle ce qui n'est pas le cas d'un particulier qui doit prendre les risques seul

Litige avec une asso Canine

Bonjour morobar,

Je sais que la juridiction de proximité est gratuite, je l'ai déjà utilisé, mais ma question était: si le juge me donne tord dois je payé la partie adverse ? ses frais ?
l'association canine possède un service juridique, enfin c'est ce qu'ils me disent ( peut être pour me faire peur) si le Juge me donne tord, il se passe quoi ?
Merci c'est gentil de me répondre

Litige avec une asso Canine

La juridiction compétente ? c'est quoi ? prendre un avocat pour 30 euros ?

Litige avec une asso Canine

Bonjour,
On parle de réforme de la justice, c'est là qu'il faut réformer, combien de personnes n'osent pas porter plainte de peur de payer face à des gens bien organisés et qui gagnent car ils font peur
Ca c'est moche

Litige avec une asso Canine

Bonjour,
Je vous remercie tous pour vos messages
jodelariege, je vous remercie, vous avez raison, pour 30 euros je ne vais pas en faire un drame, ma chienne n'est pas LOF mais elle est très belle, pour moi c'était une question de principe
Cordialement

Litige avec une asso Canine

Re Bonsoir,
Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre

Un chèque est pour payer une prestation, OK ?
La prestation était de confirmer ou de ne pas confirmer ma chienne.
Pour moi ? la prestation n'a pas eu lieu, puisque les juges m'ont dit "sans acte de naissance nous ne pouvons rien faire"

Merci

Litige avec une asso Canine

Re bonjour,
Merci pour votre réponse, mais j'ai déjà saisie le juge de proximité pour un litige que j'avais avec une personne qui me devait sa facture d'eau après l'achat de son appartement par moi, cette personne était obligé de se rendre dans la ville ( la mienne) ou j'ai déposé plainte, du coup elle m'a envoyé un chèque pour éviter le déplacement.
Pour vous dire tout sur mon affaire.....
J'ai fait un chèque de 30 euros pour faire confirmer ma chienne, quand je me suis rendu sur l'exposition et lieu de confirmation, le juge m'a demandé son acte de naissance, je ne l'avais pas et pour cause, cette chienne n'a jamais eu d'inscription au LOF ( les vendeurs m'auraient raconté des histoires pour me vendre la chienne) je pars du principe que le juge n'a pas fait de travail en jugeant la chienne , il m'a juste dit "impossible de confirmer votre chienne car vous n'avez pas l'acte de naissance" dans mon esprit j'ai payé pour un travail qui n'a pas été fait, je pense que je m'exprime bien et que vous comprenez ?

Merci

Litige avec une asso Canine

Bonjour,

J'ai un petit litige avec une association Canine au sujet d'un chèque de 30 euros qu'ils ont encaissé et ou je ne suis pas d'accord.
Ma question est simple :

Si je demande réparation au juge de proximité et que le juge estime que j'ai tord , aurais je des frais ?
Si le juge appelle l'association a se déplacer dans ma ville , aurais je les frais de leur déplacement ?

Je vous remercie pour le renseignement

S'opposer aux prélèvements bancaire

Bonjour,

Je m'excuse mais je n'ai pas trouvé sous quel forum poser ma question, qui est:

J'ai demandé à ma banque de n'accepter aucun prélèvement sur mon compte le 9/06, le 29/06 xxxxxx tire sur mon compte 30 euros, la banque laisse passer ce retrait.
Je fais bien sur une réclamation et la banque me répond "pour faire opposition il faut qu'il y ait déjà un premier prélèvement"
Qui peut me dire si cela est vrai ? car moi je trouve cela un peu absurde.

Je vous remercie pour vos réponses.


Bonjour,
Nous sommes sur un forum juridique. Les internautes y viennent pour se renseigner sur le droit. Pour ce faire, nul besoin de citer des noms de personnes ou d'entreprises.
Merci d'en tenir compte, cela évite à la modération de devoir anonymiser les posts.

Un cabanon cadastré est t il légale

Bonjour,

L'administration peut elle chercher des histoires, comme le faire démolir à un Cabanon cadastré sur une parcelle de terrain ?
Peut on l'entretenir sans agrandissement bien sur sans avoir de problème

Merci

Acheter un terrain avec un cabanon

J'ai bien l'intention de me renseigner en Mairie et par lettre recommandée, mais je voulais des avis ici
Merci encore pour votre aide

Acheter un terrain avec un cabanon

Merci amatjuris
Ok pour votre réponses, je prends note, l'assurance ? je vais m'assurer bien sur.
C'est quoi les possibilités qui existes ? j'aimerai bien que vous alliez aux fonds des choses, je suis sur ce site pour avoir des conseilles sérieux
Cordialement

Acheter un terrain avec un cabanon

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un terrain non constructible de 3500 m2, par contre dessus se trouve un cabanon, je ne sais pas en quel matériaux pour le moment car je n'ai pas encore visité, dans ce cabanon il y a l'eau et l'électricité et il fait moins de 20m2
Qui peut me dire quelle précautions je dois prendre pour qu'une fois acheté on me dise "Monsieur il faut démolir le cabanon"
Je vous remercie pour vos conseils sérieux

Question concernant la copropriété en cas de malheurs

Bonjour,
Il doit respecter le cahier des charges que dit pragma mais si rien est prévu en cas de destruction de l'immeuble ? être propriétaire d'une parcelle de ce terrain ne donne pas le droit d'y mettre une caravane ? dans la logique il faudrait l'approbation de l'AG , ou je rêve ?
Merci

Trois votes pour, trois vote contre comment départager

Je vous remercie morobar
Les tantièmes sont effectivement égaux mais c'est cette personne qui a trois voies sur 6 qui me posait problème

Question concernant la copropriété en cas de malheurs

Bonjour,
Si je peux me permettre, je ne suis pas juriste mais c'est le bon sens, vous êtes 50 copropriétaires vous formez le syndicat de copropriété qui décide aux AG, si le bâtiment disparait, le terrain est la propriété de tous les copropriétaires, c'est l'AG qui va décider du devenir du terrain, pour moi c'est clair

Trois votes pour, trois vote contre comment départager

Bonjour,

Je suis propriétaire dans un immeuble ou il y a 6 appartements, une des propriétaires a bien sur ses tantièmes et elle a en plus deux pouvoirs, c'est a dire qu'elle a la moitié des tantièmes de l'immeuble, si elle vote pour et les trois autres contre , on fait comment ?

Merci

AG 2015 nous avons signé un devis et ce devis n'est pas respecté

Après réflexion,,,,,, le syndic ne me répond pas quand je lui pose la question "qui a accepté le devis"
Mais à l'AG les personnes présentent font presque toutes partie du conseil syndical; Alors votre avis ....
Merci

AG 2015 nous avons signé un devis et ce devis n'est pas respecté

Merci morobar, je ne pense pas que le conseil syndical est de l'AG un droit de signer sans tous les copropriétaires, je vais me renseigner.
Je n'en veux pas au syndic, je suis dans le conseil syndical depuis la dernière AG, c'est a dire un mois, je m'y suis présenté car dans l'équipe du conseil syndical certaines personnes pensent faire la loi
Je vous tiendrez au courant et encore merci, vous avez l'air de bien connaitre la chose