Contrat location auto et accident
Bonjour tout d,abord merci de consacrer
quelques instant pour lire le soucis que j,ai
avec une société de location très connu
suite aune location en date du mois de novembre
2017 J,ai eu un accident avec un tiers
qui est venu sur ma droite dans un rond point et a percutee
l,arrière droit du véhicule ce qui a eu pour effet de nous propulser sur le terre plein en face
fait un constat adresse a la société son représentant me rappelle au tel quelques jours après pour me dire que leur expert était passée et que je suis pas mis en cause
ma caution été restituée et aujourd’hui je reçois un courrier de cette société ne signifiant que j’ai 50 pourcent
des torts et me réclame 550 euros au titre de la franchise
minorée
avec le devis et la copie du constat que javais rédigée a ce moment en novembre 2017
Ma question est ce légal et que dois comporter leur argumentaire pour me déclarer 4mois plus tard responsable pour 50 Pourcent du sinistre
en m;envoyant une simple lettre qui fait état de ma responsabilité
je peux vous montrer la copie du constat
merci pour votre aide
13/03/2018
Stationnement dangereux à la volée
r
bonjour merci de m,encourager a exercer mon droit de citoyen
mais je pense que c'est inutile
l' Omp défend sa corporation en général
et non le citoyen puisque il a touts les éléments en sa possession a savoir le pv volet 3
et peut de lui méme ce rendre compte que le PVe ne comporte pas mon numero de permis puisque je n'était pas a bord du véhicule ni a proximité
que la procédure n'est pas conforme au code de la route dans son volet répresssif
En outre je ne comprend pas comment le législateur a introduit une éxeption a la régle en matière de contravention
portant sur une perte de points sans que l'identité du conducteur soit clairement établi
puisque cela ouvre la voie a des abus comme celui dont je suis victime
mais cela ne suffit peut étre pas j'ai déja vu des réponses très surpenante des OMP
et bien souvent il vous renvoi vers le tribunal pour
expliquer une logique simple
sauf que sans avocat c'est pas simple
et que la prestation de ce dernier a une audience
va chercher dans les 700euros
alors que le pv135e+150e de stage de recup au total 285euros
car je suis aussi un professionnel de la route
je conduis chaque jours pour gagner ma vie
conducteur de poids lourds
je fais scrupuleusement attention a mon capital points
après ont vient nous parler d'égalitee du droit des citoyens
moi je gagne 1500euros
et une famille a faire vivre etc...
donc mème si je sais que j,aurais gain de cause pour cette injustice caracterisé cela me coutera pas mal d'argent
ce qui je pense n'a pas échappe a l'agent qui a verbalisé le véhicule sans la présence du conducteur
car si stationnement dangereux et conducteur absent
il aurait du faire venir la fourrière
mais cela n'a été le cas car il aurait du obtenir le feu vert
d'un OPJ ce qui l'aurait obligée a motivé le caractère dangereux pour l'enlèvement du véhicule
bref ont est encore a l'epoque de jean valjeant et des miserables
merci a vous
salutations respectueuses
18/03/2016
Stationnement dangereux à la volée
Bonjour merci pour votre réponse rapide
Je n'ai plus qu'à payer et me voir retirer 3 points
Car je n'ai pas envie de me battre contre un mur
Le contrat de location stipule que je suis le conducteur exclusif de ce véhicule
Le loueur m'ayant donc désignée auprès des autorités
Ce qui me fait rager c'est que ce qui a motivée les agents n'est pas un stationnement dangereux car s'autres véhicules était garé aussi en double file
Et cela de manière quotidienne pour acheter du pain
Mais comme cela ce passe en banlieue des zone réputée de non droits et bien les agents ce comporte eux Aussi comme des voyous car il ne respecte pas leurs fonction qui normalement doit être exemplaire.
Ni les textes de loi qui régisse leurs actions
Et sanctionnant le citoyen à l'humeur
Faisant fi dès conséquence sur l'image de leurs
Fonction
Mais c'est pas nouveau
En tout cas je vous félicite pour
Ce site et vous encourage à continuer
Salutations amicales
18/03/2016
Stationnement dangereux à la volée
Bonjour un véhicule que j'ai louée a été verbalisée pour
Stationnement dangereux qui ne l'était pas
(Simple double file )
Je ne me trouvait ni à bord ni à proximité
Seul le contrat de location est à mon nom
Et pas d'autre conducteur déclarée sur ce dernier.
Quinze jours plus tard Le loueur m'a informer avoir reçu ce pv à la volée
A son nom (personne morale)
Et m'indique qu'il va transmettre mes coordonnes
Au services des amendes.
J attend de recevoir le dit pv
Est il contestable tout comme un véhicule qui m'aurait
Appartenu au niveau du CI
N'ayant pas été formellement identifié comme
Conducteur mais étant seul conducteur déclarée sur
Le contrat de location..
Comme vous le décrivez dans de nombreux cas
Si pas identifiée clairement pour ce type d'infraction.
Cordialement
16/03/2016
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