Domaine public reservé aux riverains
bjr
pour répondre à Kataga sur le point 3 j'avoue j'ai dit sens unique alors qu'il faut dire sens interdit (panneau rond fond rouge rayé horizontale blanc type B1)
Pour l'arrété je fais la demande
merci quand même
18/03/2016
Domaine public reservé aux riverains
bjr
tout ça ne répond pas à ma question : en a t il le droit si non sur quel texte de loi s'appuyer?
merci d'avance
17/03/2016
Domaine public reservé aux riverains
Bonjour à tous et mes excuses pour ne pas l'avoir fait !
Dans une rue étroite de ma commune le maire a instauré un sens unique "sauf riverains" à un extrémité de cette rue et un sens unique à l'autre extrémité.
A mon sens cela revient à réserver la circulation dans cette rue aux seuls riverains.
En a-t-il le droit? si non , sur quel reglement ou droit peut-on s'appuyer pour opposer un refus à cette situation?
merci de répondre!
15/03/2016
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