Prescription contravention pour excès de vitesse ?
Vous avez raison. Je vais contacter les impôts. Cela dit je n'ai pas déménagé et j'ai toujours reçu mes contraventions chez moi puisque ma carte grise est la bonne adresse depuis 2 ans au moins.
Merci beaucoup.
21/03/2016
Prescription contravention pour excès de vitesse ?
Bonjour,
Oui merci. Je verrai bien...
21/03/2016
Prescription contravention pour excès de vitesse ?
Bonjour,
Merci pour cette information.
21/03/2016
Prescription contravention pour excès de vitesse ?
Bonjour,
Merci de votre réponse. Non je n'ai pas changé d'adresse. Je vais faire ce relevé d'information.
Cordialement.
Frédéric
14/03/2016
Prescription contravention pour excès de vitesse ?
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h sur le périphérique parisien le 5 mars 2015, j'ai eu une suspension de permis de 2 mois par le préfet (je suis en moto). Pour information, c'est la police qui m'a retiré mon permis immédiatement. Nous sommes le 14 mars 2016 et je ne suis toujours pas convoqué par le tribunal. Est-ce normal s'il vous plaît ?
Merci.
Cordialement.
Frédéric
14/03/2016
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