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Henri Salve / ID 152775

Rsi - signification de contrainte

Ce qu'il faut garder à l'esprit :

a) Que le RSI n'est de bonne foi que s'il y est contraint ; donc non seulement par preuves de documents RAR, mais par saisine des tribunaux compétents.
b) Qu'il agit par l'intermédiaire d'organismes privés (par DSP, Délégation de service public comme par ex. Harmonie mutuelle qui n'a de "mutuelle" que le nom) qui sont là pour faire de l'argent.
c) Que, par chance, ils sont souvent tellement incompétents qu'ils se prennent le pied dans le tapis en voulant couvrir leurs "erreurs" (à démontrer devant le TASS ou le Juge de l'exécution -JEX- suivant les cas)
d) Que, suivant la somme réclamée et la technicité ou durée de la procédure, il faut préparer soigneusement votre dossier (sans oublier que le droit et la justice n'ont que peu de rapports) pour consulter un avocat compétent en la matière et au fait des points a-b-c (honoraires à Paris 4-5 fois plus élevés qu'en province...)

Pour les procédures techniques, consulter SOS-RSI ou Sauvons nos entreprises (SNE) sur la toile.

J'espère, Catherine, que votre affaire a trouvé une issue plus au moins satisfaisante depuis octobre 2015.

PS : Il est à noter que bien souvent les organismes par DSP du RSI vous réclament des sommes astronomiques (taxation d'office par ex.)tout en "budgétant" en interne la moitié de ces sommes ; ce que les affiliés acceptent (par peur de la machine judiciaire) même si elles n'ont pas l'ombre d'une justification.
PPS : Recalculer également les frais et intérêts d'huissier qui sont fréquemment erronés.