Application RNU suite POS caduque
Bonjour,
Je possède un terrain qui est classé ECB (espace boisé à conserver) dans le POS de la commune. Ce POS ne fait pas l'objet d'une transformation en PLU et donc, depuis le 1er janvier 2016, c'est le RNU (Réglement National d'Urbanisme) qui s'applique. En conséquence, mon terrain est-il toujours ECB ou libre de cette servitude ?
Merci de vos réponses.
11/03/2016
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