VENTE FORCEE MAIS NON PAYER A CE JOUR
Bonjour,
proprietaire d'une chambre en indivision à paris, j'ai du assumer seul une grande partie des travaux et créances suite à la défaillance de mon indivisaire. Après de nombreuses procédures , un jugement ayant reconnu en ma faveur une créance de 16300 € sur le bien, j'ai donc une hypothèque judiciaire sur le bien. j'ai voulu vendre cette chambre car notre dette auprès du syndic augmentait. Un propriétaire de l'immeuble, vice président du syndic nous a fait une offre de 45 000 €que mon indivisaire a d'abord accepté avant de se rétracter. L'avocat de l'acheteur, qui est aussi l'avocat du syndic, m'a proposé de traduire mon indivisaire devant le TGI pour prononcer la validité du compromis de vente signé, et ordonner la publication de la vente. A cet effet, j'ai signé un accord fixant les termes de notre arrangement avec l'acheteur et sa femme.
le jugement rendu le 21 septembre 2015 est favorable à notre demande. sauf qu'à ce jour, contrairement à notre accord, je n'ai pas été payé car selon l'avocat il y a une faille sur la forme du jugement et le libellé de la demande, le prix de la vente et le partage à faire n'ont pas été mentionnés et la caisse des dépots n'a pas pu procéder au partage des fonds comme prévu. les fonds en 2015 auraient été déposé sur le compte CARPA de l'avocat. Entre temps, l'acheteur a entrepris des travaux dans mon bien, et l'a revendu avec une grosse plus value en l'incluant dans un lot plus vaste, et il a déménagé. je ne suis plus en contact avec lui.
A ce jour, je ne sais pas où en est ma créance auprès du syndic, ni si je serais payé, ni quand, et le bien est revendu.
Compte tenu de l'implication de l'acheteur et de son avocat dans l'organisation du Syndic de l'immeuble, je souhaite quelqu'un de neutre et exterieur à cette affaire pour m'aider dans cette procédure.
cordialement,
27/01/2017
,vente forcée, jugement par tgi ,Avocat,Syndic,Acheteur,complice
Bonjour,
Je suis en indivision 50/50,(chambre de bonne)A PARIS et nous avons une dette en vers le syndic.
Le voisin de palier qui est le president conseil du syndic qui voulait acheter notre chambre
mon indivisaire et moi meme etions dans les bureaux de notaire pour finaliser la vente,mon indivisaire a changé d'avis et parti sans signé l'acte definive.Suite a ca
nous avons fait une procedure de vente forcée au TGI,le 21 septembre 2015 le juge a statué par jugement reputé contrdictoire,en premiere ressort, mis a disposition au greffe,Constate que la vente est parfaite; Dit que present jugement vaut acte authentique; Ordonne la publication du jugement a intervenir au service de la publicité fonciere competent pour les parcelles situées a paris (designation du parcelle) et ordonne l'execution presente decision.
A ce jour l'avocat qui s'occupe de cette affaire qui est l'ami de l'acheteur et l'avocat du syndic de copro, a fait la publication au service fonciere comme diser dans le jugement et l'acheteur a fait un virement le prix de vente au caisse des depots et consignation ,sauf que la CDC a rejetté la demande car dans le jugement ne mention pas de versement au CDC, entre temps l'acheteur est devenu le propriataire du bien et je n'ai toujours pas ete payé.
D'apres l'avocat il faut qu'il demande au juge d'execution pour qu'il ordonne de faire un versement le prix de bien au CDC, en attendant je ne suis plus proriataire et je ne sais pas si l'avocat a fait exprés ou pas.
pouvez me dire si c'est la bonne procedure que l'avocat voudrait faire et le delais qui peut prendre pour rajouter une ordonnace d'execution pour le virement au CDC et que je puisse recupere mon argent?.
merci.
09/03/2016
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