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KBA / ID 152508

Embauche d'un sans papier,

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet, je partage votre façon de voir , donc pas d'embauche sans papier, donc pas de fiches de paie, donc pas de régularisation - la Loi c'est la Loi...!

Et pourtant, des régularisations se font régulièrement sur la base de cette circulaire destinée bien entendu à l'administration et lui recommandant l'acceptation de ces fiches fiches, sachant pertinemment qu'elles ont été obtenues en violation de la réglementation en vigueur...?

- Il faut donc admettre l'hypocrisie de cette situation et rester en quête de la vérité...!
Cordialement

Embauche d'un sans papier,

La circulaire VALLS, soumet la régularisation par le travail d'un sans papier, outre une ancienneté de résidence en France, à la fournitures de fiches de paie.

- Or, pour disposer de telles fiches de paie, il faut avoir déjà travaillé sans papier, ce qui est formellement interdit par la loi sous peines de graves sanctions.

Cette circulaire semble donc légitimer le travail sans papier, alors que la loi l'interdit.

Que faut-il finalement retenir de cette contradiction...?

- Peut-on OUI ou NON, embaucher un sans papier sans être inquiété....?

Merci de votre réponse

Embauche d'un sans papier

peut-on embaucher un sans papier (résident en france depuis 8 ans), en CDI déclaré, sans courir de risque .....?

La circulaire VALLS semble l'admettre, puisqu'elle soumet la régularisation d'un sans papier par le travail, à la fourniture de fiches de paie, sachant que pour disposer de ces fiches de paie, il faut avoir auparavant travaillé
illégalement...! ce qui est en contradiction flagrante avec l'esprit de la loi, qui interdit l'embauche sans papier, sous peine de graves sanctions.

Merci de votre réponse
KBA