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KaroAbmad / ID 152500

Mitoyenneté, ma clôture déborde de 15 cm chez la voisine

Merci Morobar pour votre retour.

Mitoyenneté, ma clôture déborde de 15 cm chez la voisine

bonjour,
je vous remercie pour vos retours. j'aimerai savoir si j'ai la possibilité de faire valoir la prescription acquisitive et surtout connaitre la procédure. A qui dois m'adresser pour engager cette démarche.
merci pour votre retour.

Mitoyenneté, ma clôture déborde de 15 cm chez la voisine

bonjour,
merci donc si je comprends bien, je pourrais peut être avoir la possibilité de faire valoir la prescription acquisitive? comment puis je donc procéder?
merci beaucoup.

Création de 2 places de parking sur mon terrain

Bonjour,
je vais essayer d'être le plus claire possible. je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement ou les maisons ne sont pas clôturées. Je suis dans un grand virage qui est assez large ce qui fait un grand espace devant ma maison. Ce n'est pas un cul de sac. j'ai donc un grand espace devant ma maison. Beaucoup de personnes viennent se garer devant alors que rien n'est matérialisé. De ce fait l'avant de ma maison est sans cesse plein de voitures qui se mettent perpendiculaires au trottoir et même les unes derrières les autres. L'avant de ma maison ressemble donc à une concession de voiture et moi je n'ai pas de place.
j'envisage comme une voisine l'a fait dans le lotissement, de créer à l'avant de ma maison 2 places de parking sur mon terrain. Quelle est la procédure. faut il faire une demande de travaux. ai je droit? merci beaucoup pour votre retour.
bien cordialement

Mitoyenneté, ma clôture déborde de 15 cm chez la voisine

merci pour votre retour.

Mitoyenneté, ma clôture déborde de 15 cm chez la voisine

Bonjour,

j'ai acheté ma maison il y a 4 ans. A ce jour, ma voisine a fait intervenir un géomètre pour vérifier et borner le terrain. Après l'intervention du géomètre il semblerait que les limites actuelles (grillage mitoyen,bordures en ciment...) débordent d’environ 15 cm sur sa propriété, et ce sur environ 4 mètres de long.

Notre voisine nous demande d'engager des travaux pour respecter physiquement les limites du terrain (établies à la construction de la maison il y a 40 ans).

Est ce que nous sommes obligés d'engager ses travaux onéreux? Avons nous un recours possible?

nous ne savons pas si le grillage a été construit d'un commun accord avec les anciens propriétaires avec partage des coûts?

Dans le cas ou nous serions contraints d'engager ses travaux, le coût serait il à notre charge?

Merci beaucoup pour vos conseils.