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ecureuildefrance / ID 15250

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Réponse posté sur Experatoo

Problème huissier commandement de payer

voila je resume le situation une association a été condamné a payé envers un salarié une certaine somme suite a une concialition le 9 fev 2008. cette association a réglé cette somme par un chèque en envoi recommandé le 11 mars 2008 recu a la poste le 17 mars et retiré par la plaignante le 27 mars. seul souci, la plaigante avait fait appel a un huissier pendant ce temps et le commandement de payer a été prononcé le 20 mars. qui doit payer ces frais d'huissier? en sachant que l'huissier a déjà tranché.
merci pour votre reponse

09/04/2008

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