Alcoolémie : procédure de constatation
Bonjour,
Vous remerciant de votre réponse.
Mais n'aurais-je pas du avoir un document notifiant cette rétention du permis de conduire ?
Effectivement 0.62 par litre d'air expiré.
Aussi, je viens d'avoir une proposition de composition pénale par le commissariat mais toujours aucun document de la préfecture, est-ce normal ?
Merci de votre retour,
Bien Cordialement,
01/03/2016
Alcoolémie : procédure de constatation
Bonjour,
Je me suis fais contrôler positif puis amené au commissariat pour souffler dans l'éthylotest : taux positif.
Je ne suis resté que 30 minutes en cellule puisque les policiers ont estimé que j'étais courtois mais ils ont gardé mon permis de conduire et ne m'ont signé aucun papier (aucun avis de rétention du permis de conduire). Mon amie est venue me chercher en signant une décharge et une convocation pour le lendemain à 14 h pour être auditionnée.
Je n'ai soufflé qu'une seule fois dans l'éthylotest.
Le lendemain, à 14 h, je suis allé me faire auditionner mais n'ai pas eu de copie du procès verbal.
Mes questions :
1 - A-t'on le droit de réquisitionner mon permis sans me faire signer une rétention du permis de conduire ?
2 - N'ayant souffler qu'une fois puis je contester ?
3 - Est ce normal de ne pas avoir eu de copie du procès verbal ?
Vous remerciant de votre diligence,
Cordialement.
29/02/2016
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