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musicien97 / ID 152414

Cours de musique TVA applicable ou pas

Je vous remercie. Je vais donc suivre votre conseil!

Cours de musique TVA applicable ou pas

Bonsoir,
J'en ai en effet entendu parler mais en faisant cela n'y a-t-il pas un risque de contrôle fiscal? Car on doit sûrement donner ses coordonnées? Ce n'est pas que j'ai quelque chose à cacher mais je suppose que dans ce cas ils cherchent "la ptite bête" comme on dit...

Cours de musique TVA applicable ou pas

Bonjour.
Je suis professeur de musique et j'ai créé mon école il y a quelques années (profession libérale - régime réel).
J'ai commencé en donnant seul mes cours (sous forme de forfaits à l'année)et je n'appliquais pas la TVA suivant les dispositions du b du 4° du 4 de l'article 261 du CGI.
Mais depuis l'année dernière la demande étant plus forte j'ai dû embaucher des salariés pour dispenser des cours également.
Mon comptable au moment de faire mon bilan me dit qu'étant donné que j'ai embauché des salariés je ne peux plus bénéficier de l'exonération de la TVA et que je dois donc désormais appliquer la TVA sur tous mes forfaits et régulariser ma situation pour l'année dernière (TVA dûe depuis l'embauche du 1er salarié).
Ma question est la suivante : la TVA s'applique-t-elle également sur les cours que je donne personnellement? Quand la loi dit "avec le concours de salariés" cela ne concernerait-t-il pas uniquement un salarié qui m'aiderait à donner mes propres cours (assistant etc...)? Vu que je donne mes propres cours tout seul la TVA ne s'appliquerait pas à moi mais uniquement à mes salariés qui donnent leurs propres cours.
Il y a une jurisprudence de 2011 (CAA Versailles 1-2-2011 n° 09-216 : RJF 8-9/11 n° 928)qui laisserait entendre les prestations d’enseignement confiées à un tiers ne peuvent bénéficier de l’exonération de TVA mais ne sont pas de nature à faire perdre le bénéfice de l’exonération pour les cours dispensés directement par l’enseignant.
Or mon comptable semble penser que je ne suis pas concerné...
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous consacrerez à me répondre...et j'aimerais vraiment des réponses avec documents légaux à l'appui pour pouvoir les présenter à mon comptable.
Merci d'avance.