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besiub / ID 152403

Remboursement Notaire annulation de la vente

Merci pour la réponse, pour le prix, j'ai arrondie, c'est 50 mois x 1000.
Pensez-vous qu'il soit envisageable de proposer de trouver un autre acheteur à notre place ?

Remboursement Notaire annulation de la vente

Bonjour,
Le motif n'est pas prévu dans les conditions suspensives.
Il n'y avait pas d'acompte, la valeur totale du bien est de 70 000 Euros (pénalité 7 000 Euros). Le versement 26700 Euros était pour la vente définitive bouquet 20000 + frais de notaire 6700 + rente 1000 Euros x 4 ans.

Remboursement Notaire annulation de la vente

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de conseils afin d'obtenir le remboursement d'une somme versée chez un Notaire :

La situation : Nous souhaitions acheter un bien immobilier en vente à terme selon :
Bouquet 20 000 Euros, mensualité 1 000 Euros, frais de Notaire estimé 6 700 Euros.
-Nous avons fait un virement au Notaire de 26700 Euros entre le compromis et la date de la vente.

-Suite à une situation personnelle compliquée, nous ne pouvons plus acheter.
-Le compromis prévoit une pénalité de 10% en cas de non achat.

-Je suis prêt à payer la pénalité mais je souhaite rapidement récupérer le reste des fonds versés par virement chez le Notaire :
Le notaire peut-il bloquer les fonds ?
Doit-il me retourner les fonds versés ?
-que dois-je faire pour provoquer le remboursement ?

Merci pour vos réponses