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Antoine67 / ID 152362

Abandon d'animal domestique

Bonjour,

Mes voisins, qui possèdent une chatte, viennent de vendre leur maison et ont déménagé. Mais ils sont partis sans leur chatte. J'ai donc consultés le code pénal en ligne et vue que selon l'Article 521-1 du code pénal: "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.[...]Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement."

J'aimerais donc en savoir un peu plus sur cet article et quels moyens sont possibles pour faire reconnaître la faute des propriétaires (existe-t-il un fichage chez les vétérinaires qui peut interdire à ces personnes d'adopter ou de posséder un animal de compagnie, et s'il était possible de porter plainte).

P.S.: La chatte a été abandonnée alors qu'elle avait une blessure, cela peut-il être jugé comme circonstance aggravante ?

Je vous remercie d'avance et attend avec impatience votre réponse.

Fichage aux Renseignements Généraux

Je vous remercie de votre réponse et de votre rapidité.

En vous souhaitant une bonne soirée,
Cordialement.

Fichage aux Renseignements Généraux

Bonjour,

Je vais participer à une manifestation (pour la sauvegarde d'un hôpital). Un membre d'un syndicat nous a dit, je cite "vous serrez fichés aux renseignements généraux lors de la manifestation". Pourrais-je avoir plus d'informations sur ce fichage et savoir si l'on peut exercer un métier dans le domaine du droit en étant "fiché" ?

P.S.:la manifestation a lieu le samedi 27 février, une réponse rapide serait donc la bienvenue.

Je vous remercie d'avance