Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
daguimos / ID 152295

Annulation terrain récupération de l'avance?

D'accord, mais en cas de refus de sa part, c'est quand même incroyable de n'avoir aucun recours possible, surtout en cas de divorce.

Les engagements restent modérés pour le vendeur, en dehors du temps perdu et de quelques feuilles de papiers.

De la même manière vis à vis du constructeur, le CCMI est signé, et je n'ai pas vérifié encore, mais les conditions suspensives doivent être également levées.
Peut-il également nous contraindre à aller au bout de la construction?
Je ne parle pas des frais engagés parce qu'ils sont moindres et il y a eu, selon moi un vrai travail d'étude.

Annulation terrain récupération de l'avance?

Merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, le vendeur à besoin de mon accord pour remettre en vente le terrain.
Sous quelles conditions? J'ai envoyé un mail au notaire et au vendeur, disant que nous ne souhaitions plus acheter le terrain.
Est-ce que cela suffit pour qu'il puisse le remettre en vente ou y a-t-il besoin d'une signature d'un acte officiel?

Annulation terrain récupération de l'avance?

Merci pour vos réponses rapides,

Peuvent-ils remettre le terrain en vente (sachant que j'ai confirmé par mail l'annulation) sans nous rendre tout ou parti de l’indemnité?
Pour l'annulation du prêt je suis d'accord, mais c'est la seule condition qui rendrait le compromis caduc.

Oui c'est ce que je suis entrain d'essayer de faire (une entente a l'amiable) sauf que je suis passé plusieurs fois à l'agence et la personne n'est jamais disponible.

J'ai également envoyé des mails et c'est le notaire qui m'a répondu par courrier disant que les conditions suspensives semblaient être réalisées.

J'étais entrain de relire le compromis de vente et la seule condition qui n'a pas était respectée c'est la date de dépôt d'offre de prêt car c'était en Décembre et les délais ont étaient rallongés à cause des fètes.

Annulation terrain récupération de l'avance?

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain avec une agence, sous réserve d'un prêt accordé et d'un permis de construire. Nous avons versé un acompte de 10% de la valeur du terrain.

Le prêt a été accordé par la banque ainsi que le permis de construire d'une maison, fait avec un constructeur avec qui nous avons en plus fait une avance de 5% lors de la signature du CCMI.

Suite à des différents dans notre couple, nous avons décidé de nous séparer, et donc de ne plus acheter le terrain et la maison.

L'agence nous dit qu'il n'est pas possible de récupérer l'acompte verser car le délai de rétractation est passé (ce qui est le cas) et que nous avons une offre de la banque (juste aussi).
La banque nous dit qu'il est trop tard pour faire des offres séparées (une pour mon ex-compagne et une pour moi) car l'offre de prêt a été accordée.

Est-il possible d'annuler cette offre de prêt qui n'a pas lieu d’être et qui n'est pas non plus possible car nous avons tous les 2 un appartement en location ?


Cordialement,