Effacement d'un batiment cadastre
bonjour!
j'avais sur une parcelle un ancien batiment cadastre que je voulais remplacer malheureusement le permis ma été refusé prétextant plus grand que l'ancien ,depuis je constate qu'il n est plus sur le plan cadastre cela à été modifié on t il le droit de ne plus le faire apparaitre sans m'avoir prévenu merci
20/02/2016
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