Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Bonjour, ma commune me demande de régler la PFAC ,mais elle ne me l'a jamais été indiquée sur mon permis de construire, du coup mon budget n'a pas tenu compte de cette participation et personne ne m'a jamais indiqué que je devais payer cette taxe.De plus cette décision ne figure pas à l'affichage en mairie. J'ai lu qu'il ne pouvait pas me la réclamer si elle n'étais pas notifiée sur le permis de construire est ce vrai ? le montant s élève à 3500euro, j'ai mis tout mes deniers dans ma construction et j'ai besoin de votre aide MERCI
20/02/2016
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