Bilan non fourni a la bonne date
Bonjour.J'ai signé mon acte d'achat le 6 mars2006.Depuis j'ai toujours eu mon bilan a la bonne date.Cette année mon comptable ne me l'a pas encore envoyé et je commence a m'inquiéter, je voudrais savoir jusqu'a quelle date elle a pour me le préparer.Merci de vos réponses.
14/06/2008
Insalubrité d un logement dommages et interets
Bonjour.J'ai vécu 10 ans dans un logement qui se moisissait de plus en plus.Il y a eu en 10 ans 3 propriétaires.Les derniers m'avaient promis devant témoins qu'ils feraient des travaux dans l'appartement et qu'ils me mettraient la climatisation réversible en guise de chauffage et aussi pour assainir l'appartement.Mais j'ai attendu 2 ans et comme toute la famille tombait toujours malade (bronchite à répétition, asthme, angines à répétition, pneumonie) j'ai désidé de quitter cet appartement insalubre . Les anciens propriétaires ont fait venir un huissier et me demande de payer 14000 euros de travaux et ne veulent pas me rendre ma caution . De plus l'appartement que j'ai trouvé il fallait que je le prenne rapidement car il y avait 5 personnes qui voulait le louer donc je n'ai pas pu donner les 3 mois de préavis.Que dois je faire et puis je demander des dommages et interets pour avoir vécu dans cet appartement rempli de champignons sans que les propriétaires aient fait des travaux.J'ai les attestations du docteur prouvant l'état de santé de la famille et des lettres de personnes se trouvant présent lors de la déclaration des propriétaires qu'ils feraient des travaux.Merci de me répondre.
30/04/2008
Droit d un cautionnaire financier.
Bonjour.Mes beaux parents qui se sont portés cautionnaire avec un bien immobilier veulent vendre la maison et ils me propose de faire racheter le montant qu'il reste a donner a la banque pour l'achat d'un fond de commerce par 2 organismes différents.Il faut vous expliquer que la maison qu'ils ont en ce moment provient d'une autre maison vendue suite a un héritage.Mon mari si je connais bien la loi a droit a une partie de cet héritage car il vient de sa grand -mère et son père qui s est remarié veut vendre cette maison pour que lsa nouvelle épouse ai tout l héritageb a son nom.Je suis seule gérante de mon entreprise.Peut elle m obliger a signer un papier pour que la vente ai lieu.Merci de me répondre car c'est assez urgent.
23/04/2008
Bonjour.J'ai vécu 10 ans dans un loyer qui se moisissait de plus en plus tous les ans.Cet appartement a été vendu 3 fois. Quand le dernier propriétaire l 'a racheté nous lui avons expliqué qu'il n'y avait pas de vide sanitaire et que les murs devenait tout noir surtout l'hiver.Ils ont quand meme acheté cette maison en nous disant qu ils feraient des travaux un peu plus tard.Il y a 2 ans en présence de témoins ils ont affirmé qu ils asseniraient l appartement en mettant une climatisation réversible en guise de chauffage car nous nous chauffions au pétrole car il n'y avait pas de gaz ni de ville ni en citerne.Nous avons attendu plusieurs mois et les travaux n ont jamais été faits. Le problème c'est que nous étions souvent malade du aux champignons qui se trouvaient sur les murs et notre docteur nous a dit qu il fallait déménager au plus vite car j ai fait une grosse pneumonie en janvier.Donc au mois de frèvrier nous avons trouvé un logement qui lui au moins est convenable.Mon ex propriétaire a fait venir un huissier le jour de la remise des clés et a fait constaté l état de l appartement moisi et disant que c'était a cause de nous qu'il était moisi. Maintenant elle demande 14000 euros de travaux sur devis.J ai les certificats du docteur et des lettres de personnes qui témoignent de l'état de l'appartement et du laxisme de mes anciens propriétaire pour ne pas avoir fait les travaux comme ils avait dit.Que dois je faire car l huissier qu'ils ont pris me demande de régler la somme citée plus haut dans les 48 heures.C'est vrai que j aurai du faire venir moi aussi un huissier pour faire costater l'état des lieux mais comme je ne suis pas procéduriere je n'y ai pas pensé.De plus je n'ai pas donné les 3 mois de préavis car quand j ai fait la pneumonie en janvier , le docteur m a dit de quitter ces lieux au plus vite et j ai trouvé ce nouvel appartement fin janvier et comme il y avait plusieurs personnes qui voulaient le louer nous avons du le prendre de suite .Par contre ils ne m ont pas rendu la caution et sur le procés verbal l huissier n en parle pas.Merci de me répondre car je ne sais pas les démarche que je dois faire.
22/04/2008
Droit d un cautionnaire immobilier
Bonjour. Voila ma question un peu compliquée. Suite a un achat d un commerce mes beaux parents se sont portés caution en hypotécant leur maison. Maintenant ils veulent la vendre et mettre l argent qu il reste a donner a la banque sur un compte bloqué au nom de la banque qui a demandée l hypotéque de leur maison .ils me disent qu en faisant cela ils deviendraient gérant majoritaire de mon entreprise sans mon accord. Peuvent ils devenir gérant sans ma signature et quels sont les droits des cautionnaires . Je suis seule gérante de mon entreprise. Merci de me répondre car ma belle mère qui est aussi ma comptable me donne 1 mois pour que je trouve un autre cautionnaire a sa place sinon elle fera excactement ce que je vous ai dit plus haut.Une autre question combien de mois dois je donner de préavis a ma comptable car vu tout ces problèmes je désire en changer.
09/04/2008
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