Répartition frais d'isolation extérieure copropriété
Bonjour et encore merci de votre suivi.
Cette décision doit être votée au titre de l'article 24 et non au titre de l'article 25 qui stipule :
"A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes."
J'ai réalisé l'isolation intérieure de mon appartement dans les dix dernières années et les travaux sont au moins équivalents en terme d'efficacité puisque aucune isolation n'est prévue sur mon lot.
Avant d'entamer une procédure j'aimerais savoir si je peux contester le vote au titre de l'article 24 et si l'article 25 pourrait me donner espoir.
Merci de votre attention
Cordialement
21/02/2016
Répartition frais d'isolation extérieure copropriété
Merci pour votre réponse.
L'A.G est convoquée mi-mars.
Qu'entendez-vous par "être encore dans les délais" ?
Ai-je une chance d'avoir gain de cause ?
Cordialement
20/02/2016
Répartition frais d'isolation extérieure copropriété
Bonjour,
des travaux d'isolement extérieurs de ma copropriété sont prévus prochainement.
Le devis réalisé est réparti au tantième.
Il n'y a pas d'isolation prévue au RDC.
Or, j'habite le RDC et la répartition au tantième me fera débourser 10 000 euros pour une isolation dont je ne bénéficierai pas.
Puis-je entamer un recours à l'encontre de cette décision ?
19/02/2016
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