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Hughes456 / ID 152136

Voirie responsabilité de municipalité

Merci pour vos conseils.

Voirie responsabilité de municipalité

C'est très drôle en effet, mais plutôt qu'ironiser sur le malheur d'autrui, y aurait-il quelqu'un sur ce site qui pourrait m'indiquer l'organisme national chargé de vérifier si les installations municipales sont conformes aux normes de sécurité que tout citoyen est en droit d'attendre de sa municipalité. Ce parking est accidentogène, et n'est pas comparable à une route de haute montagne. D'autres personnes pourraient connaître un sort plus dramatique.

Voirie responsabilité de municipalité

Je suis bien d'accord avec vous: il ne s'agit pas d'"éluder la responsabilité du conducteur", mais "l'arrêt physique au sol qui n'est pas requis" m'interroge. Lorsque l'on a un canal 2.5 m en contrebas d'une aire de stationnement publique ne faut il pas justement protéger les usagers, comme on le fait le long d'une route avec des rondins de bois ou des glissières, pour éviter que les véhicules ne quittent la route et ne tombent dans le fossé? Dans mon village la municipalité a érigé une barrière en métal verte pour empêcher les automobilistes de tomber dans un lavoir en contrebas. N'est il pas de la responsabilité du conseil municipal de mettre en place la protection adéquate de ses citoyens? Sinon, à quoi sert-il?

Voirie responsabilité de municipalité

Bonjour,

J'aimerai connaître la responsabilité de la commune quand une voiture garée sur un parking public devant un tribunal, tombe dans un canal, suite à une fausse manœuvre, quand la clôture de protection entre le canal et le parking est insuffisante (simple lattes de bois reliées par du fil de fer). La haies qui existait avant avait été enlevée par la commune pour être remplacée par cette fragile clôture. L'accident s'est produit à Chalons en Champagne. La police municipale demande en plus de payer la remise en état de la fragile clôture. Si on avait placé des rondins en bois, comme on en voit le long des routes, cet accident ne serait pas arrivé.

Merci de votre aide juridique.