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rv33000 / ID 152100

Licenciement pour faute grave - Association

Je remonte le sujet pour espérer trouver un peu d'aide.

Licenciement pour faute grave - Association

Bonjour à tous,
je me présente je m'appelle Hervé, je fait partie d'une structure associative (salarié) de danse, à Bordeaux, dont je tairai le nom pour éviter d'être accusé de toute publicité :) .
Donc, je vous expose mon problème avec quelques détails : il y a 3 ans, nous avons été obligé de licencier une prof de danse en CDI chez nous, car elle avait ouvert sa propre école de danse et nous a manifestement "volé" une grande partie de notre clientèle. En effet pendant qu'elle était là elle se faisait sa pub et nous avons perdu prés de la moitié de nos élèves sur sa dernière année de présence. Nous lui avons signifié son renvoi par lettre recommandé AR, en prenant soin avant de la convoqué et de lui expliquer pourquoi.
Donc, nous avons été "logiquement" (si je puis dire) été convoqué aux prud'homme pour licenciement abusif et le procés c'est déroulé en Décembre. Il y a quelques jours nous avons reçu une mauvaise nouvelle : malgré tous les points en notre faveur et la mauvaise foi avéré de l'ancienne salariée, nous avons perdu pour un point technique, et donc avant de décider de faire appel je voulais vous demander votre avis sur ce point précis et savoir si en matière il y avait déjà eu jurisprudence :

Donc le point technique est le suivant : il a été invoqué que la directrice de l'association n'avait pas pouvoir de licencier. Or il a été voté en AG avant son licenciement, que pour cause de déplacement fréquent la présidente "délègue tous pouvoir à la directrice pour prendre toutes mesures et décisions (embauche, sanctions, licenciement)". Bien sur dans nos statuts il est écrit que c'est le président qui assure ces fonctions d'embauches et de gestion du personnel et non la directrice. Et donc cela cause un problème : les statuts prévalent-ils sur l'AG, en sachant que le licenciement n'a pas été voté en AG. Ou aurait-il fallu faire un CA? car dans nos statuts il est écrit à ce propos : "le CA assure le bon fonctionnement de l'association, convoque l'AG et règle son ordre du jour. Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres, rend compte de sa gestion à l'AG et met en oeuvre les décisions prises lors de la dernière AG. Il peut arrêter le texte d'un règlement interieur qui sera soumis à l'approbation de l'AG".
Je précise que le jugement qui a été rendu est incompréhensible puisque le juge statuts que l'ancienne salariée était bien en tort mais que la délégation de pouvoir à la directrice n'est pas valable et que par conséquent nous lui devons des dommages et intérêts plus les salaires (somme énorme pour une petite structure : plus de 10 000 euros).
Je conçois que licencier n'est pas un acte anodin, et nous préférons créer de l'emploi, mais la nous sommes un peu désemparé et c'est pour ça que je vous demande conseil : doit-on faire appel ou ce point technique précis est-il valable et il ne vaut mieux pas aller plus loin au risque de perdre plus gros?
En vous remerciant.
Hervé