Procédure de saisie de meubles à mon domicile
Bonjour,
un huissier du trésor public doit passer pour un inventaire à notre domicile jeudi prochain car mon concubin (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) a une dette de 8000 € d'impôts; je voudrai savoir si il peut noter sur son inventaire des vélos, une wii - u appartenant aux enfants? sachant que c'est moi qui les ai payé mais je n'ai pas de facture.
En vous remerciant pour vos réponses; je suis très angoissée
15/02/2016
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