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oznek / ID 152025

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Réponse posté sur Experatoo

Plainte diffamation retrait puis audition

Bonsoir,
je suis d'accord pour l'art 48 de la loi du 29 juillet 1881 : c'est ce texte pour lequel j'ai posé un lien hypertexte "legifrance" plus haut...
Donc, je reprends :
Le ministère public, devant le retrait de la plainte pour diffamation, est obligé de cesser ses poursuites.
Pourtant, je suis convoqué au commissariat et je suis auditionné.
Soyons clair : quand je demande sur quelle base juridique le magistrat était-il en droit fondé à demander mon audition, je pense à un abus de pouvoir.
La "cerise sur le gâteau" c'est l'injonction à J+1 pour retourner au commissariat.
Qu'en pensez-vous ?
cordialement

15/02/2016

Plainte diffamation retrait puis audition

Bonjour,
Sur le site SERVICE PUBLIC.FR, on peut lire...

"Le retrait de plainte n'entraînera pas automatiquement la fin des poursuites.

En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit le sentiment de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.
Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites si :
le retrait de plainte fait suite à une médiation pénale réussie, pour laquelle les engagements pris ont été respectés,
ou si l'infraction est une injure ou une diffamation"
Salutations

14/02/2016

Plainte diffamation retrait puis audition

ART6 AL 3 Code de procédure pénale :
[L'action publique] peut, en outre, s'éteindre par transaction lorsque la loi en dispose expressément ou par l'exécution d'une composition pénale ; il en est de même en cas de retrait de plainte, lorsque celle-ci est une condition nécessaire de la poursuite.
ET je lis ici... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5B61D9AD658FE99E5381F43FDE64F3D6.tpdila08v_3?idArticle=LEGIARTI000027813151&cidTexte=JORFTEXT000000877119&categorieLien=id&dateTexte=
Dans le cas de diffamation envers les particuliers [...] la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée.
D'où mes questions...
Il me semble votre remarque concernant le Ministère public soit hors de propos.
merci

13/02/2016

Plainte diffamation retrait puis audition

Bonjour,
une plainte a été déposée contre moi pour diffamation privée puis retirée. Après le retrait de plainte je suis convoqué par un OPJ pour une audition. Sauf erreur, je ne peux être pas être poursuivi car le plaignant a retiré sa plainte.
D'oú une 1ère question : Sur quelle base juridique le magistrat était-il en droit fondé à demander mon audition ?
J'ai été auditionné : j'ai nié les faits et invoqué ma bonne foi : recherche d'un but légitime, absence d'animosité personnelle, prudence dans l'expression et enquête sérieuse.
Le lendemain, l'Opj me téléphone : "vous devez revenir pour que je vous signifie la décision du magistrat".
D'où cette autre question : puis-je ne pas tenir compte de cet appel ?
Je n'ai pas le temps ni l'envie de répondre à cette nouvelle convocation.
merci pour votre aide

13/02/2016

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