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RENOLD / ID 151989

Audience saisie rémunération travail TI

Merci!

Audience saisie rémunération travail TI

Bonsoir,
A ce que je vois, la loi ne serait pas rétroactive pour les consommateurs...??
L'audience est lundi.
J'y vais avec un pouvoir.
Cordialement

Audience saisie rémunération travail TI

rajout trouvé sur ce forum:
"Par contre, si un titre exécutoire (après décision d'un juge) a été émis, celui-ci est valable dix ans après il y a aussi prescription."
Il me connaitre la dernière date après le jugement, raison pour laquelle "demander le renvoi pour communication des pièces du dossier"
Cordialement

Audience saisie rémunération travail TI

Bonsoir,
Je pensais lui faire demander la copies des pièces du dossier et faire point, vous ne m'avez pas répondu sur cette possibilité.
Savoir si le banquier s'est arrêté au jugement et connaitre le dernier acte d’exécution.
Faire jouer la prescription de 10 ans, j'ai ce point de droit ce forum.
Merci d'avance

Audience saisie rémunération travail TI

Bonsoir,
Mon amie a 70 ans, elle vient de recevoir une convocation devant le tribunal "conciliation saisie des rémunération du travail". Le dossier est ancien avec un jugement de 2004.
Elle est toujours à la même adresse, et n'a jamais rien reçu depuis.
Peut-elle demander au juge copie des pièces et renvoyez l'affaire, le temps d'étudier le contenu, et prendre un avocat? Elle a une retraite de 800€.
Merci d'avance