Piano à répétition dans résidence calme
Bonjour,
Alors pour ma part, je pense que vous subissez un trouble de jouissance de votre bien.
En effet, l'art 9 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."
Donc en gros, chacun de vous, copropriétaire devrait utiliser votre appartement à votre convenance à condition de ne pas occasionner de gêne pour les autres copropriétaire.
Donc je vous propose dans un premier lieu, de faire part de cette gêne à votre voisin si ce n'est pas encore le cas afin de trouver un compromis.
Si vous n'arriver pas à en trouver un, il faudrait en faire part au syndicat des copropriétaires qui devra faire respecter le règlement de copropriété.
J'espère avoir pu vous aider. Bon courage à vous.
11/02/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés