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Hub49 / ID 151985

Liquidation patrimoniale après divorce

Bonjour,

Je dois passer chez le notaire pour une liquidation après divorce. Je dois présenter mon compte bancaire à la date de l'ONC. Celui-ci est négatif de 800€.

Qu'est-ce que cela voudra t'il dire au moment de la liquidation patrimoniale ? Devrais-je ces 800€ à la communauté, donc mon ex-femme ?

Merci.

Reconnaissance de dette : annulation.

Bonjour à toutes et tous,

J'ai signé une reconnaissance de dette dont le bénéficiaire est mon épouse. Datée de 2013, le document établissait un dû sur la période hors mariage et portant sur mes parts ( loyer, edf, etc) que je n'avais pu honorer pour cause de chômage.

Cette reconnaissance de dette m'avait été présentée à une période très houleuse pour le couple puisque ma femme m'avait interdit le retour au domicile conjugale après une brouille et j'avais du alors trouvé refuge chez mes parents pour quelques semaines (précisément de août à novembre).

J'avais réussi à négocier un passage au domicile, je ne sais plus sur quel postulat, peut-être pour récupérer du change et avoir le droit de voir notre fils de 14 mois. Lorsque j'ai ouvert la porte d'entrée j'ai alors constaté que l'ensemble de mes affaires avaient été réunies dans des cartons le long du couloir d'entrée et également que sa bague de mariage n'était plus à son doigt. Le message était très clair.


Lorsque le document m'a été présenté, il a été assorti (verbalement ) au dépôt de ma signature une amélioration notable pour le couple, grâce au compteur remis à zéro. Vous imaginez bien que vu les risques d'implosion je n'ai pas hésité longuement à signer, même si au fond de moi je tiquais très largement sur le procédé.

Hors, quelques semaines plus tard, le jour de Noel, sa mère m'ayant annoncé qu'elle ne voulait pas de ma présence au repas du réveillon (mais ma femme et mon fils, oui), j'appris que mon ex-femme avait entrepris des recherches sur la question du divorce, ce qui contredisait sa parole initiale d'amélioration.

Dans un souci d'apaisement, j'ai quand même commencé à régler les échéances mensuelles pendant 6 mois, jusqu'à ce qu'elle me jette dehors après que j'eus découvert ses inscriptions sur des sites de rencontres (inscriptions qui remontaient à décembre et peut -être plus vu qu'elle effaçait l'historique de navigation). Nous nous sommes séparés définitivement quelques jours plus tard, Le divorce vient d'être prononcé.

Ma question est la suivante: vu les circonstances, n'y a t'il pas moyen d'annuler cette dette dont la signature a été -on peut quand même peut-être le dire- apposée dans un contexte de fragilité pour moi ? N'y a t'il pas eu un ascendant sur moi alors que ma position était une position de faiblesse ?

Je vous remercie.

Reconnaissance de dette entre concubins

Bonjour à toutes et tous,

Ma femme m'a fait signé en 2013 un document concernant des sommes dûes selon elle. Cette dette porte sur les moitiés de factures des charges courantes de la vie quotidienne (edf, eau, etc) ainsi que pour le loyer qui m'incombaient.

J'ai signé ce document essentiellement parce qu'il était assorti d'une amélioration pour notre couple en mettant en quelque sorte le passif financier à zéro.

En décembre 2013, j'ai appris à mes dépens que cette reconnaissance de dette n'avait pas amélioré quoi que ce soit puisque la question du divorce avait été ouvert entre elle et sa mère les jours suivants la signature, ce qui indique bien l'intention de rupture.

Je considère que ma signature, dans ces conditions plutôt trompeuses selon moi, ne peut pas m'engager, puisqu'il y a eu comme une tromperie à la signature.

Je précise que sur la forme, ce document est écrit à la machine, qu'il comporte une faute de frappe sur mon patronyme et que la date butoir pour le remboursement est fixée au 31 juin, date qui n'existe pas en juin (le mois s'arrêtant au 30).

Questions:
La forme du document l'invalide t'il ? Pour le fond, Est-il normal/logique de réclamer des sommes que je ne pouvais pas payer à l'époque du fait d'un chômage? N'y a t'il pas devoir de secours et d'assistance chez les couples non mariés ? Y a t'il un délai de prescription ?

Je remercie les participants éventuels.