Double recours face à une OQTF
Merci Nathalie33,de vos réponses
01/04/2016
Double recours face à une OQTF
bonjour,
J'ai besoin d'aide pour trouver une solution à ma situation qui est la suivante :
je suis marocain, de conjoint français, mon statut VPF, c'est mon 2e et je viens de demander le 3e.
J’ai subi des violences conjugales et quitté le domicile. L’auteur de ces violences est ma femme, elle m'a agressé avec un couteau, elle a eu un rappel à la loi. J’ai reçu une OQTF par la préfecture, pour moi et pour mon fils de 14 ans scolarisé en France. Je suis maintenant en pleine formation jusqu’au 5 mai, mon récépissé a une datte limite au 18 avril, j'ai un enfant à charge, j’ai un loyer à payer, j’ai d'autres charges, mes droit bientôt arrêteront et je ne sais pas comment je peux faire sachant que le recours au TA prend du temps. Quels recours sont plus efficaces ? est-ce que le recours gracieux à la préfecture, en utilisent un défendeur de droit ou un recours référé ? ou recours TA ?
Merci de vos idées précieuses.
28/03/2016
Refus de renouvellement tsjr avec oqtf
bonsoir,
depuis un moi j'ai posé plusieurs question en espérant avoir des réponses par les membres de forum ,parement je me suis trompé du le bon site parce que il n'y a personne qui veut répond désolé .[smile16]
26/03/2016
Autorisation provisoire de séjourné et de travaille
Bonjour,
Je viens vers vous pour m'aider de trouver une solution.
Je suis marocain et j'étais victime des violence conjugale,
la préfecture n'a pas fait ses efforts pour constater les violences malgré des rappels à la loi pour l'auteur des effets.
J'ai reçu une OQTF, je suis entrain de commencer le recours au TA. Comment je peux avoir une aps ? Je peux nourrir mon enfant qui est mineur et scolarisé au collège ?
Merci de vos précieuses idées.
23/03/2016
Renouvellement titre de séjour
Bonjour,
merci d'avance à vos précieux conseilles à tous les membres pour résoudre mon problème,ou bien s'il y a des personnes dans la même situation que la mien
je suis victime de violence conjugale ;j'ai subis différente genre de violence par ma femme qui a , l’auteur de ce violences conjugales mais elle a seulement une peine allant d’un rappel à la loi pour le violence devant le déléguée de procureur ;est ce que ce procé de procureur suffisant pour la préfecture comme preuve de violence conjugal :comment la préfecture traite comme ces dossier pour renouveler de titre de séjour sachant que j'ai un récépissé jusqu'au 20 avril .
merci de vos conseilles .
11/02/2016
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