Refus d’accès à un événement public à un visiteur
Bonsoir, nous appliqueront donc la législation en vigueur. Merci pour vos réponses rapides et précises.
Salutations.
09/02/2016
Refus d’accès à un événement public à un visiteur
Bonjour,
Je représente ici une association de type loi 1901 établie en Lorraine. J'aimerais poser la question du refus d’accès à un événement public (convention) à un visiteur en particulier.
Pour préciser les faits, il est important de savoir :
- qu'il s'agit d'une manifestation grand public (convention multi-culturelle pour toutes la famille).
- que la personne en question a reçu des plaintes pour harcèlement, tentative de viol sur mineur, corruption de mineur (plaintes émises par seulement deux personnes, il est fort probable qu'il y en ai plus dont nous ignorons l'existence).
De ce fait nous aimerions savoir s'il nous est légalement possible de refuser l'entrée à notre convention à cet individu ou non.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses et explications.
Cordialement.
08/02/2016
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