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tintin33 / ID 151830

Révision de PLU en cours, ER, EBC.. quelles règles s'appliquent ?

J'ai bien pris note des contraintes mais s'appliquent-elles dores et déjà alors que le futur PLU qui introduit cet EBC n'est pas adopté... ? on en est au stade de l'enquête publique... ? C'est aussi sur ce point que je me questionne...
J'espère ne pas abuser.
Merci
Cdt

Révision de PLU en cours, ER, EBC.. quelles règles s'appliquent ?

Merci pour vos réponses rapides. A terme, le classement en EBC est très contraignant, notamment pour ce qui est de la coupe, l'élagage des arbres subordonnés à autorisation... mais pouvez-vous me confirmer si je suis dores et déjà soumis à ces contraintes d'autorisation / déclaration dans cette période intermédiaire où la modification PLU qui prévoit la création de l'EBC n'est pas encore effectivement adoptée.
Accessoirement, sans règles spécifiques retenus pour l'EBC par le PLU, si le défrichage est interdit dans le cadre d'un EBC, le débroussaillage l'est-il aussi... un minimum d'entretien de la parcelle peut être nécessaire... ?

Merci d'avance.

Révision de PLU en cours, ER, EBC.. quelles règles s'appliquent ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur une commune dont le PLU est en cours de révision. Le futur PLU au stade de l'enquête publique prévoit la suppression de l'emplacement réservé qui grevait ce terrain et un reclassement partiel de ce foncier en espace boisé à conserver (EBC) et en espace paysager à protéger. Le futur PLU devrait être adopté mi 2016

Au jour d'aujourd'hui, je souhaiterais nettoyer le terrain qui est une friche. Quel est le statut du terrain, est-ce qu'il est déjà soumis à des restrictions en matière de coupe, élagage des arbres et de débroussaillage ? Une autorisation est elle nécessaire pour procéder à ces opération. Si la précision a son importance, le terrain est en secteur urbain.

Par avance, merci pour vos éclairages.