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EGLANTINE65 / ID 151827

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Réponse posté sur Experatoo

BAIL DE LOCATION HLM couple pacse

Bonjour,
J'habite un logement hlm et j'ai l'intention de ma pacser avec mon compagnon. Je suis la seule signataire du bail à ce jour. Comment faire pour que mon ami puisse rester dans cette location si par malheur je disparaissais brusquement
Je vous remercie des renseignements que vous pourrez me donner
cordialement

10/03/2016

Retractation de temoignage

BONJOUR
Merci de votre réponse

09/02/2016

Retractation de temoignage

Bonjour,
il y a appel car le dossier a été égaré , ni l'avocat et les personnes n'ont pu se présenter car pas convoqués
Je pensais que je pouvais retirer mon témoignage selon l'article 434-13 du code pénal
SVP Je n'ai pas raconté de bobards j'ai simplement relaté ce que j'ai vu et constaté mais la personne m a manipulée

08/02/2016

Retractation de temoignage

Bonjour,
En 2014 j'ai fait une attestation pour laquelle j'ai demande à la personne plus tard une rétractation ,je lui ai demande de me rendre mon attestation car je me sentais manipulée. Elle m'a rendu cette attestation
Quelle ne fut ma surprise d'apprendre la semaine dernière que cette attestation a servi lors du jugement la semaine dernière. J'ai gardé l-email oû je lui demandais cette restitution mais j'ai depuis jeté l'attestation rendue
Que puis je faire sachant qu'un nouveau jugement interviendra pour vice de forme d'après les plaignants
en vous remerciant

05/02/2016

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