Problème de vente a cause d'une aire de retournement
Bonjour,
Non son mur est conforme à son permis délivré par la mairie.
Le seule probleme est que cette meme mairie à valider un plan d'aménagement qui prévoyait une aire de retournement pour les véhicules type pompiers... Aire qui est couper par le mur.
La mairie à valider un permis qui contredit le plan qu'elle a valider un an avant, et aujourd'hui nous met dans une panade, car le 2ème lot devient non conforme au papier fournis qu'est le plan d'aménagement.
05/02/2016
Problème de vente a cause d'une aire de retournement
Bonjour,
Nous avons acheter un terrain en zone à urbaniser, un plan d'aménagement a été demandée par la mairie afin que le terrain passe constructible. Celui ci a été réalisée par un géomètre qui précisait une Aire de retournement a laisser sur le terrain. Plan accepter par la mairie.
Nous avons ensuite choisi de diviser le terrain en deux lots, cette division à été faite par le même géomètre.
Nous avons vendu le premier lot, et le problème se pose sur la vente du second lot, nous avons notre notaire qui ne veut pas faire signer l'acte car il y a un nom respect par le premier acheteur de la zone de retournement qui est inscrit sur les papiers du géomètre.
Le problème est que le premier acheteur ne veut rien entendre, étant donner que la mairie a validé son permis avec son mur de clôture réalisé à l'intérieur de cette aire de retournement qui devait rester vierge de toute clôture.
La personne de l'urbanisme ne veut pas reconnaître qu'elle a eu tort de valider le permis comme ça, et de ce fait nous sommes coincés vis à vis de la vente de notre deuxième terrain qui aurait du avoir lieu en janvier.
Nous ne savons plus quoi faire ?
Merci.
05/02/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés