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ZER ONE / ID 151813

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Réponse posté sur Experatoo

Droits de marque deposee a l'ins

Bonjour,
J'ai déposé en août 2015 une marque française à l'INPI dans six classes différentes. Je viens d'apprendre qu'une société de ma région utilise, apparemment depuis plusieurs années, le nom que j'ai déose pour désigner une bouteille de vin (le nom n'étant pas utilisé comme nom de société); hors j'ai moi-même déposée ce nom dans la classe N 33 pour vin et alcool.

Mes questions : quels sont mes droits ? quels sont mes recours sachant qu'ils ont jamais pensé apparemment à déposer ce nom comme une marque et qu'aujourd'hui, j'en suis le propriétaire légal auprès de l'INPI.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

05/02/2016

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