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chris15 / ID 151781

Comment contester un arrété municipal?

bonjour amatjuris,
merci de votre réponse.
le maire maintient sa position pour raisons de sécurité envers les piétons alors que mon camion fait 200m sur cette voie et qu'il est stationné devant ma maison sans géner la circulation depuis 8 ans pour raisons de vol de carburant. De plus aucun habitant n'a été consulté pour une telle décision sauf un voisin.

Comment contester un arrété municipal?

Bonjour,
dans ma commune de 430 habitants, le maire à interdit par arreté municipal en date du 12 janvier dans mon lotissement, la circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises sauf livraison pour raisons de sécurité.
De ce fait je ne peux plus accéder chez moi avec mon poids lourd.
Après discussion avec le maire, aucune entente n'à été trouvée.
Je compte donc faire une lettre recommandée avec accusé de réception au sous-préfet voir saisir le tribunal administratif.
Sur quels textes de loi puis-je m'appuyer, pour établir ce courrier?
Par avance merci de vos réponses.