Condition de perquisition d'un domicile de particulier
bonjour,
Gérant d'hôtel, je souhaite savoir quelles sont les conditions de perquisition dans les cas suivants:
- un client oublie du cannabis dans sa chambre(l'Obs, 09/02/15)2 kg. les gendarmes ont-ils perquisitionné l'hôtel entier selon vous, notamment le domicile de fonction du gérant (dans mon cas situé dans l'hôtel) ?
- et si je devais subir une perquisition à titre personnel (en rapport avec la consommation de cannabis-quantités négligeables, après un contrôle routier par exemple), l'hôtel entier sera-t-il perquisitionné (je parle en terme de mauvaise publicité) ?
Accessoirement, sauriez-vous me dire si, en cas de perquisition de mon domicile de fonction, je risque une fermeture administrative de l'hôtel ?
Vous remerciant par avance, cordialement.
02/02/2016
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