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nilomacha / ID 151637

Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Merci beaucoup pour vos contributions ! Je ne manquerai pas de vous en dire plus dès que j'aurai obtenu le permis et pris un premier contact avec notre aimable voisin.
Dans cette attente, je vous souhaite une bonne continuation.

Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Bonjour,
ASKATASUN : a priori il n'y a rien sur les plans du lotissement, car rien non plus d'a été reporté au plan d'assainissement.
Conclusion : je vais d'abord attendre d'avoir l'accord pour mon permis de construire (enfin j'espère) et j'irai ensuite voir mon voisin en lui expliquant cordinalement la situation...
Merci à tous.

Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Bonsoir,
Après relecture, je viens de trouver dans l'acte notarié : "L'acquéreur souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant gréver le bien sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives, s'il en existe, le tout à ses risques et périls, sans aucun recours contre le vendeur, à l'exception des servitudes le cas échéant créées par ce dernier et non indiquées aux présentes sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait en vertu des titres réguliers non prescrits ou de la Loi."
Est-ce que cela change quelque chose par rapport à mon voisin ? J'ai l'impression que cette clause est plus pour protéger le vendeur uniquement. Me trompe-je ?

Merci à tous pour vos réponse, c'est vraiment gentil !

Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Bonjour,
Je vous confirme qu'étant donné que le lotissement a été réalisé il y a 25 ans, il n'est désormais plus considéré en tant que tel, et que par ailleurs, que je n'ai trouvé aucune "obligation de l'acquéreur" dans mon contrat notarié.

Merci

Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Bonjour et merci.

Le droit de servitude n'est pas enregistré. Le voisin n'est pas au courant. C'est visiblement le lotisseur, qui, il y a 25 ans, n'a simplement pas déclaré le passage de ces tuyaux sur notre terrain... En effet, ceux-ci ne figure sur aucun plan de la commune et aucun acte notarié.

Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Bonjour,
En gros, je lui demande de faire passer ses tuyaux ailleurs ? Difficile pour les relations de bon voisinage, non ?... Est-ce que je dois peut-être passer par un médiateur ?
MErci

Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Bonjour,
Merci pour votre contribution. Pour information, nous avons en bas de notre terrain, deux regards, mais nous pensions que ceux-ci étaient pour nos propres évacuations...
Sauriez-vous m'indiquer ce que je dois/peux faire ou demander ?
Désolée, mais je suis complètement néophyte dans le domaine, et je ne sais pas par où prendre le problème, sachant que cela remets en cause notre projet dans lequel nous avons déjà pas mal investi..

Merci encore.

Découverte d'une servitude de canalisations non répertoriée

Bonjour,

Afin de pouvoir re-déposer notre permis pour la construction d'une piscine et d'une pool house, nous avons dû faire pratiquer une étude de sol.
Lors de cette étude, les intervenants ont découvert (et accessoirement cassé) un tuyau à 1m60 du sol.
Note acte notarié n'indique aucune servitude et aucune canalisation d'assainissement ne figure aux plans qui nous ont été fournis par la commune. Bref, ces tuyaux n'existant pas, mais sont tout de même bien là. ET, il est clair que les eaux pluviale et eaux usées (donc 2 tuyaux même si 1 seul a été mis à jour) de notre voisin , qui n'y est clairement pour rien, s'écoulent dans des tuyaux passant sur notre terrain, et accessoirement, en plein milieu de l'endroit où nous souhaitions mette notre petite piscine.

Il y a un terrain communale juste en deçà de notre terrain, inutilisé. Comment procéder ? Pouvons-nous demander à la mairie de faire passer ces tuyaux ailleurs que sur notre terrain ? A titre d'information, ces tuyaux partent de chez notre voisins, et traverse un petit chemin communal avant d'atterrir chez nous.

Que sommes nous en droit d'attendre et de qui ??

Merci pour vos bon conseils.