Le fisc peut-il vous obliger de payer via votre PC?
Merci pour vos réponses. Mais cela ne me dit pas que LA LOI nous y oblige? Ni d'avoir un smartphone! Pour en finir je reçois ce jour un rappel pour cet impôt 2015 pour lequel j'avais été exonéré! On marche sur la tête. Le document précise que "Les entreprises" devront se connecter! Est-ce que le fait que je suis en micro BIC me fait passer pour un entrepreneur? Pour lequel d'aileurs je paye des impôts!
23/01/2016
Le fisc peut-il vous obliger de payer via votre PC?
Bonjour.
Particulier j'ai agrandi ma maison pour y créer un logement que je loue en meublé et déclaré en micro BIC. En 2015 je reçois à payer un impôt foncier dans le cadre de ma location. Cette taxe est rétroactive car instituée en 2012! De plus il est précisé que c'est la dernière fois que je reçois cet avis par courrier. Toute demande d'imposition devra se faire dorénavant via mon PC! Sachant que je paye déjà ma taxe foncière sur l'ensemble du bâti, j'ai demandé une exonération qui m'a été accordée. Mais ma question est la suivante: cette exonération peut-elle être définitive? Mais comme il est demandé de la payer en ligne je me pose la question, le fisc peut-il imposer au particulier de faire ses démarches via un ordinateur qu'il n'est pas sensé posséder.
Merci.
22/01/2016
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